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Le 1er janvier correspond à une petite révolution dans la fiscalité française : à cette date, l’impôt sur le revenu ne sera plus prélevé sur les comptes personnels, mais directement « à la source », c’est-à-dire, notamment, sur les salaires. Or, l’impôt n’est pas calculé uniquement à partir des sommes gagnées, puisque d’autres viennent en déduction au moment d’établir la note finale, via différents crédits d’impôts – dont le CITE (Crédit d’impôt à la transition énergétique). Alors, comment sont pris en compte ces crédits d’impôts ? Quand et comment seront-ils appliqués à l’imposition ? Le point avec L’énergietoutcompris.
Le prélèvement à la source, qu’est-ce que c’est ?
Également appelé « retenue à la source », le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt appliqué dès le 1er janvier 2019, après avoir été repoussé d’une année – il devait en effet entrer en vigueur début 2018. Le principe ? Le montant de l’impôt est prélevé par un tiers payeur, dans la plupart des cas l’employeur, au moment où le contribuable perçoit ses revenus concernés par l’impôt. Concrètement, le salaire est alors réduit du montant de l’impôt mensualisé.
Que deviennent les crédits d’impôt avec le prélèvement à la source ?
Avec le prélèvement à la source, les crédits d’impôts s’appliquent de manière assez classique : ils seront calculés sur la base des dépenses indiquées au moment de la déclaration annuelle de revenus, et versés avec une année de décalage. Ils viennent alors en déduction du montant de l’impôt.
En 2019, ce sont donc les crédits d’impôt relatifs à l’année 2018 qui seront appliqués. En 2020, ce sera le tour des crédits d’impôt de 2019. Vous n’êtes pas à l’aise avec les chiffres ? Pas de panique, la charge du calcul de leur impact sur votre imposition reviendra toujours à l’administration fiscale.
Le cas du CITE
Le crédit d’impôt à la transition énergétique est une aide qui permet de déduire du montant de l’impôt une partie de certaines dépenses consenties pour améliorer la qualité environnementale de son habitation principale (construite depuis plus de deux ans). Il peut ainsi s’agir des dépenses suivantes :
- Travaux d’isolation ;
- Changement de mode de chauffage ;
- Installation de pompes à chaleur ;
- Changement de fenêtres…
Le prélèvement à la source et le CITE fonctionnent plutôt bien ensemble et assez simplement : son montant sera remboursé, sur la base de la déclaration annuelle effectuée au printemps, dès l’été 2019. Rappelons que les dépenses prises en compte seront celles de l’année 2018, et que le montant du CITE est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) et à 16 000 euros pour un couple dont l’imposition est commune. Une majoration de 400 euros par personne à charge supplémentaire est prévue par l’administration fiscale – divisée par deux en cas de résidence alternée des enfants – sur une période de 5 ans.
Bon à savoir
Le CITE s’applique assez simplement sur le prélèvement à la source. Le fonctionnement « de base » est le même, puisque l’année de décalage existe toujours !
| > À lire aussi : Primes, chèques, crédit d’impôt : quelles sont les aides de l’État pour les travaux d’économies d’énergie ? |
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