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Devenir écocitoyen grâce à son logement
Depuis plusieurs années maintenant, la France et l’Europe en général sont dans une dynamique environnementale. Dans le cadre de la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte, des aides aux travaux de rénovation ainsi qu’à la construction de logements écologiques sont mises à la disposition des propriétaires désireux de contribuer à la protection de l’environnement.
Aide à la construction de logement écologique
État, collectivités territoriales et banques participent à la transition énergétique et proposent des aides pour la construction de logement respectueux de l’environnement.
- Prêt à taux zéro (PTZ)
Le Prêt à taux zéro permet d’accéder à la propriété en profitant d’un prêt de l’État, sans intérêts. Son remboursement peut être étalé jusqu’à 25 ans et différé sur une durée maximale de 15 ans. Les foyers aux revenus modestes, voire très modestes peuvent prétendre à ce prêt.
- Éco-prêts
Certaines banques proposent des prêts à taux préférentiels pour les personnes souhaitant construire un logement neuf, économe en énergie.
- Bonus de constructibilité
Les projets de construction respectant les critères de performance énergétique ou favorisant la production d’énergies renouvelables sont éligibles au bonus de constructibilité, c’est-à-dire qu’ils peuvent profiter d’un dépassement du coefficient d’occupation des sols, selon certains critères.
Aide aux travaux
Les travaux de réhabilitation ou d’éco-rénovation peuvent bénéficier d’aides et de financements variés, qui sont parfois cumulables.
| Quelle aide ? | En quoi consiste-t-elle ? |
|---|---|
| Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) | Les personnes ayant effectué des travaux en vue de faire des économies d’énergie (isolation, chauffage, pose d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables) peuvent sous certaines conditions être remboursées à hauteur de 30 %, sous forme de crédit d’impôt. |
|
Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) |
Un prêt maximum de 30 000 € est alloué aux propriétaires désireux d’effectuer des travaux d’éco-rénovation. |
| TVA à 5,5 % | Les travaux engagés dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique d’un logement sont facturés avec un taux de la TVA réduite à 5,5 %. |
| Chèque énergie | Le chèque énergie est délivré une fois par an aux foyers à faibles ressources afin de payer les factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) ou de certains travaux éligibles au dispositif. |
| Certificat d’Économies d’Énergie (CEE) | Avec un système de prime, les fournisseurs d’énergie participent à la réhabilitation d’un logement en matière d’efficacité énergétique. Des primes plus élevées sont proposées aux foyers aux revenus modestes. |
| Exonération de taxe foncière | Certaines communes ou collectivités exonèrent les propriétaires ayant effectué des travaux favorisant les économies d’énergie et le développement durable. Le foyer ne paie pas la taxe foncière pendant 5 ans. |
| Aides des collectivités territoriales | Dans certaines régions et collectivités territoriales, il est possible de bénéficier d’aides spécifiques pour favoriser la rénovation énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables. |
| Coup de pouce économies d’énergie | Une prime supplémentaire est attribuée aux foyers sous conditions de revenus, pour des travaux d’installation ou de remplacement d’équipements définis (chaudières biomasse, programmateur centralisé, etc.). |
Écocitoyenneté et transport
L’écocitoyenneté ne se limite pas au logement. Le transport contribue en grande partie à la pollution de l’air. Des aides et des primes facilitent le changement des véhicules polluants pour des transports plus respectueux de l’environnement.
- Bonus écologique
Depuis 2008, le système de bonus écologique incite les acheteurs à choisir des modèles de véhicules à faible émission de CO2, grâce à une prime qui peut s’élever jusqu’à 6 000 €. À l’inverse, les modèles de voitures polluants sont majorés d’un malus pouvant aller jusqu’à 10 000 €.
- Prime à la conversion
Les propriétaires d’un véhicule polluant peuvent profiter d’une prime pour le remplacer et opter pour un modèle neuf plus écologique. La prime varie selon la date d’achat et le type de véhicule neuf choisi, mais elle peut atteindre jusqu’à 4 000 €.
- Disque vert
Le disque vert est décerné aux véhicules peu polluants. Il permet à leur propriétaire de stationner gratuitement pendant 2 h maximum et de profiter de places de stationnement réservées, dans les villes partenaires.
- Bonus vélo
Une aide est versée aux personnes achetant un vélo à assistance électrique, sans condition de ressources. L’aide correspond à 20 % du prix d’achat du vélo, dans une limite maximum de 200 €.
- À lire aussi : Stratégie nationale bas-carbone
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