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Pour accélérer le financement de la transition énergétique de la France et impliquer les ménages, le gouvernement mise sur les incitations financières. Le texte prévoit des mesures de simplification et d’amplification des aides à la rénovation énergétique. L’avantage fiscal qu’est le crédit d’impôt développement durable (CIDD) devrait connaître une nette amélioration à compter du 1er septembre 2014. La loi de Finance 2014 était une première étape dans la simplification du dispositif. Il est actuellement plus lisible pour le particulier avec 2 taux applicables, contre 10 auparavant. Le projet de loi de Ségolène Royal pourrait venir renforcer cette simplification en le ramenant à un taux unique de 30%.
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- Le CIDD s'adapte à la loi de transition énergétique ;
- Modification du crédit d'impôt développement durable au 1er septembre 2014 : un taux unique à 30%.
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Simplification du crédit d’impôt en septembre 2014 : un taux unique à 30%
L’habitat reste le poste le plus énergivore et donc le plus coûteux sur la facture énergétique des ménages. L’objectif du gouvernement est d’inciter les particuliers à investir dans la rénovation énergétique de leurs logements, par la simplification des aides, à commencer par le crédit d’impôt développement durable. À compter du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015, « pour mieux accompagner les ménages et accélérer les travaux », le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie devrait proposer un taux unique de réduction d’impôt de 30%, au lieu des 15 et 25% en vigueur. Ce taux de 30% s’appliquerait dès la réalisation d’un seul type de travaux, sans plafond de revenus ni obligation de bouquet. Il s’agit de permettre à tous les ménages d’engager des travaux de rénovation énergétique. Une aide considérable donc pour le financement de vos travaux.
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