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Sur cette page :
- L’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés : qu’est-ce que c’est ?
- Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ pour les copropriétés ?
- Quels travaux sont concernés par l’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés ?
- Quel est le montant et la durée de l’éco-PTZ pour les copropriétés ?
- Comment obtenir l’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés ?
De plus en plus de syndicats de copropriétés se tournent vers l’avantageux éco-prêt à taux zéro (PTZ) pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leurs bâtiments. Qui peut en bénéficier ? Quelle somme est allouée et pour quels travaux ? Tout ce que vous avez à savoir sur le fonctionnement de l’éco-PTZ pour les copropriétés, avec L’énergie tout compris.
L’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés : qu’est-ce que c’est ?
L’éco-prêt à taux zéro (PTZ) pour les copropriétés, à l’image l’éco-PTZ individuel, permet à un syndicat de copropriétaires d’obtenir un prêt collectif, sans intérêt, afin de réaliser des travaux d’économie d’énergie et de financer les potentiels frais occasionnés par ces travaux.
L’éco-PTZ pour les copropriétés, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, permet ainsi de faciliter le lancement de travaux d’envergure dans une organisation où les prises de décision sont parfois compliquées. Le montant et la durée de ce prêt collectif à 0 % sont fixés selon la nature des travaux engagés (voir ci-dessous).
Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ pour les copropriétés ?
L’éco-PTZ pour les copropriétés peut être attribué à n’importe quel syndicat de copropriétaires. Cependant, il reste soumis à quelques obligations :
- Les bâtiments concernés par les travaux doivent avoir été terminés avant le 1er janvier 1990 ;
- Seuls les copropriétaires de logements utilisés comme résidence principale peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ;
- Au moins 75 % des quotes-parts doivent être dans des lots affectés à être utilisés comme résidence principale ;
- Les logements des copropriétaires obtenant le prêt ne doivent jamais avoir bénéficié d’un éco-PTZ individuel auparavant ;
- Les copropriétaires peuvent toutefois demander un éco-PTZ individuel en complément pour le financement de travaux autres que ceux réalisés par la copropriété. Toutefois, le prêt individuel cumulé à la part dans l’éco-PTZ pour les copropriétés ne peut pas excéder 30 000 €.
Quels travaux sont concernés par l’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés ?
Pour bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés, trois possibilités s’offrent au syndicat. Les travaux doivent concerner :
- Une amélioration de la performance énergétique : isolation de la toiture, des portes et fenêtre donnant sur l’extérieur, des murs donnants sur l’extérieur ; installation de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables, etc. ;
- L’atteinte d’un niveau de « performance énergétique globale » minimal pour les bâtiments rénovés ;
- La réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif par un système non-énergivore.
Toutefois, les trois catégories de travaux ne sont pas cumulables et un bâtiment ne peut bénéficier d’un financement que pour une seule sorte de travaux.
Quel est le montant et la durée de l’éco-PTZ pour les copropriétés ?
Plusieurs options permettent de fixer le montant et la durée de l’éco-PTZ pour les copropriétés. Les sommes varient entre 10 000 € (action simple et assainissement non-collectif) et 20 000 € (« bouquet » de deux travaux) à rembourser, sans intérêt, sur 10 ans, et de 30 000 € (performance énergétique globale et « bouquet » de trois travaux) à rembourser sur 15 ans.
Le montant maximal du prêt est calculé selon le montant maximum de prêt par logement, multiplié par le nombre de logements concernés.
Comment obtenir l’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés ?
Pour obtenir cet éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés, le syndicat doit impérativement se tourner vers un professionnel du bâtiment possédant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Une fois les travaux ciblés et définis, le syndicat doit se rapprocher auprès du Crédit Foncier, seule banque partenaire de l’éco-PTZ actuellement, afin de convenir d’un projet de contrat. Ce projet est présenté ensuite lors de l’assemblée générale du syndicat afin d’être validé, ou non. Si c’est le cas, chaque copropriétaire décide s’il souhaite souscrire à l’éco-PTZ, dans les limites de sa quote-part.
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