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L’ordonnance relative à l’autoconsommation d’électricité a été publiée le 28 juillet dernier en Conseil des ministres. Une bonne nouvelle pour les professionnels et particuliers souhaitant adopter les énergies renouvelables. Quelles nouveautés et quelles obligations ? Les explications avec L’énergie tout compris.
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Projet d’ordonnance : un pas de plus vers l’autoconsommation
L’ordonnance publiée le 28 juillet dernier au Journal Officiel par la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, fait suite à la loi de transition énergétique. Très attendue, elle vise à encourager le développement de l’autoconsommation, et développer un marché de proximité pour la production d’énergie renouvelable, notamment solaire.
De manière plus concrète, l’ordonnance définit les opérations d’autoconsommation. Elles consistent, pour un producteur, à consommer lui-même tout ou partie de l’électricité produite par son installation. Nouveauté : l’introduction de la notion d’autoconsommation collective, qui implique plusieurs producteurs (ou consommateurs) à cette opération.
Parmi les nouvelles mesures, on peut noter :
- L’obligation pour les gestionnaires de réseau de faciliter les opérations d’autoconsommation ;
- La création d’une tarification d’usage du réseau adaptée aux installations en autoconsommation, individuelle et collective. Cette dernière sera déterminée par la CRE (Commission de régulation d’énergie) ;
- L’instauration d’une dérogation à l’obligation d’être rattachée à un périmètre d’équilibre, pour les petites installations en autoconsommation avec injection de surplus.
- À lire aussi : Autoconsommation : quelles sont les propositions de la CRE ?
Un nouvel appel d’offres
Pour faire suite à cette ordonnance, le ministère de l’Environnement a prévu de lancer dans les prochains jours un appel d’offres pour les installations en autoconsommation. Il sera ouvert aux consommateurs de plusieurs secteurs (industriels, tertiaires, agricoles), et plus particulièrement aux centres commerciaux dont les bénéfices de l’autoconsommation seront plus importants. L’avantage pour les lauréats ? Bénéficier d’une valorisation financière pour la production d’électricité autoconsommée.
Parmi les technologies admises : solaire, petite centrale hydroélectrique, moulins… ces installations doivent posséder une puissance de 100 à 500 kW, pour un volume de 40 MW.
Le saviez-vous ?
L’installation d’une éolienne domestique et de panneaux solaires photovoltaïques est une solution intéressante pour les foyers souhaitant consommer sur place leur propre production d’électricité. C’est un moyen qui permet de réduire sa facture d’énergie, en couvrant tout ou partie de vos besoins énergétiques. Sachez que pour vous aider lors de vos travaux, des aides financières sont à votre disposition telles que le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), l’éco-prêt à taux zéro, ou les aides locales.
Pour aller plus loin :
Actualités sur le prix des énergies
