Lexique

CEE - Certificat d'Economies d'Energie

Ce dispositif mis en place en 2005 avec la loi POPE, puis renforcée par le Grenelle de l’environnement en 2010, impose aux fournisseurs d’énergie, les obligés (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) d’inciter leurs clients, par diverses actions de leur choix, à réaliser des économies d’énergie. En contrepartie des économies d'énergies réalisées par les consommateurs, les obligés collectent des Certificats d'Economies d'Energie sur la base de forfaits en « kWh/Cumac », calculés par type d'action.

Les CEE sont accessibles à tout le monde, à condition de réaliser des travaux de rénovation d'efficacité énergétique. Des règles précises doivent également être respectées, exemple : les travaux doivent être réalisés par un installateur RGE, votre logement doit être achevée depuis plus de deux ans, les caractéristiques des matériaux ou des appareils doivent répondre à des normes spécifiques, relatives aux fiches d’Opérations Standardisées. Ces conditions ont pour but de vous guider et de vous sécuriser dans une démarche d’économies d’énergie efficace, en faisant appel aux bons professionnels, et en utilisant les matériaux adéquats. D’autres aides financières, qu’elles soient fiscales, bancaires ou encore locales peuvent être cumulables avec la prime énergie.