La prime CEE pour l'isolation du plancher bas
Depuis l’été 2021, la prime CEE a remplacé le dispositif « coup de pouce isolation », qui permettait de réaliser des travaux d’isolation du sol pour la somme symbolique d’un euro. Intégrée au processus d’obtention des Certificats d’économies d’énergie (CEE), la prime du même nom a pour objectif de valoriser et d’accompagner la réalisation des travaux d’isolation des sols, mais aussi des toitures terrasses ainsi que des murs et des combles.
En ce qui concerne les conditions d’éligibilité, la prime CEE s’adresse à tous les Français, locataires ou propriétaires, occupant leur logement depuis plus de 2 ans, et qui souhaitent augmenter la performance d’isolation de leur sol pour gagner en confort de vie. Le montant de la prime CEE varie néanmoins selon un critère : la zone climatique dans laquelle est localisé le logement. Pour connaître la vôtre, vous pouvez vous référer à la classification établie par le ministère de l’Écologie.
MaPrimeRénov' pour l'isolation du plancher bas
MaPrimeRénov’ a remplacé l’aide « Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah. Cette aide concerne tous les types de travaux de rénovation énergétique, dont l’isolation thermique des sols. MaPrimeRénov’ est versée en une fois, à la fin des travaux, sur présentation des factures correspondantes.
Néanmoins, depuis début 2024, MaPrimeRénov’ est versée uniquement si un second geste de rénovation énergétique est effectué en parallèle, comme un changement de système d’eau sanitaire ou l’installation d’un nouvel équipement de chauffage. Autrement dit, si vous réalisez des travaux d’isolation seuls, l’aide n’est désormais plus accordée. L’idée est de soutenir et de pousser les rénovations énergétiques globales.
De plus, pour être éligible à MaPrimeRénov’, il faut :
● être propriétaire occupant du logement à rénover ;
● disposer de revenus modestes ou très modestes ;
● envisager des travaux de rénovation permettant d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35 %.
L'éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul qui peut être attribué au propriétaire d’un logement bâti avant 1990. Aucune condition de ressources n’est exigée, mais il est toutefois impératif que les investissements consentis concernent un bouquet de travaux et pas seulement l’isolation des sols.
Cet éco-prêt peut s’élever à 20 000 € lorsque vous entreprenez deux types de travaux et jusqu’à 30 000 € pour trois types de travaux. Il est respectivement remboursable sur une période de dix et quinze ans. Autre condition pour bénéficier de cette aide : les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu garant de l’environnement).
La TVA réduite à 5,5 %
Dans le cadre de travaux d’isolation de planchers bas ayant, le taux de TVA est réduit à 5,5 %, contre 10 % habituellement. Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, les travaux doivent :
● permettre d’atteindre une résistance thermique supérieure ou égale à 3 m2.K/W ;
● concerner des sols situés au-dessus d’un sous-sol, d’un garage ou d’un vide sanitaire ;
● être réalisés par une entreprise ou un artisan ayant obtenu le label RGE ;
● être réalisés dans un logement de plus de 2 ans.