Qui peut recourir à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ?
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est une aide largement distribuée par le gouvernement pour « pousser » les ménages à se lancer dans une rénovation énergétique d’ampleur. En effet, elle est accessible à toutes et à tous, quelle que soit l’étiquette énergétique du logement concerné par les travaux et quels que soient les revenus du foyer demandeur.
Ainsi, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné peut être attribuée :
- Aux propriétaires occupants.
- Aux propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs à partir du 1er janvier 2024.
- À l’ensemble des propriétaires bailleurs dès le 1er juillet 2024.
- Aux usufruitiers (c’est-à-dire à ceux qui occupent légalement un logement sans en être locataires ou propriétaires).
- Aux titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien.
- Aux preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique.
- Aux preneurs d’un bail à construction.
- Aux propriétaires en indivision. Pour ce cas particulier, il faut que les propriétaires indivisaires signent une attestation sur l’honneur. Celle-ci doit désigner le demandeur qui va porter les travaux au nom de l’indivision.
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est aussi ouvert, sous certaines conditions, aux bénéficiaires d’autres aides à la rénovation énergétique. Ainsi, vous pouvez cumuler les aides des collectivités locales, celles des caisses de retraite, l’éco-prêt à taux zéro et la TVA à taux réduit avec MaPrimeRénov’ Parcours accompagné !
Les conditions pour les propriétaires occupants
Vous êtes propriétaire occupant ? Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, votre logement doit impérativement être occupé au titre de la résidence principale, c’est-à-dire être occupé au moins 8 mois par an, et se trouver en France métropolitaine. Il doit par ailleurs être achevé depuis au minimum quinze ans et ce, quelle que soit sa classe énergétique.
Par ailleurs, les travaux envisagés doivent permettre un gain de deux classes énergétiques au minimum sur le DPE. Si vous souhaitez échelonner les travaux, c’est possible : vous pouvez prévoir deux étapes sur cinq ans au maximum. Notez, également, qu’en plus du suivi par Mon Accompagnateur Rénov’, vous vous engagez à réaliser au moins deux gestes d’isolation (qu’il s’agisse de rénover les fenêtres, les murs, les menuiseries, les sols ou la toiture), et à vivre dans le logement durant les trois années qui suivent la date d’acceptation de votre dossier.
Enfin, il ne vous sera pas possible de financer grâce à MaPrimeRénov Parcours accompagné l’installation d’un chauffage fonctionnant grâce à des énergies fossiles. De plus, le cas échéant, vous devrez remplacer votre appareil utilisant du fioul ou du charbon.
Les conditions pour les propriétaires bailleurs
En tant que propriétaire bailleur, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné vous est ouverte en échange d’un engagement à louer le logement en tant que résidence principale pendant au moins six ans. De plus, la mise en location devra débuter dans un délai d’une année après le dernier versement lié à cette aide financière. Dans le cas contraire, l’État pourra vous demander de rembourser une partie des sommes perçues !
De plus, vous devrez informer le locataire des travaux financés par l’aide. Ceux-ci devront être suivis par un Accompagnateur Rénov’, ne pas durer plus de cinq ans si vous choisissez de les réaliser en deux étapes, permettre un gain de classe énergétique d’au moins deux catégories, comporter au moins deux gestes d’isolation et ne pas intégrer de chauffage fonctionnant avec des énergies fossiles – ou le remplacer si votre logement en est équipé. Enfin, si vous réévaluez le montant du loyer en raison des travaux effectués, vous devrez déduire de cette augmentation le montant de la prime obtenue.
