Quels travaux donnent le droit aux aides locales ?

Quels travaux sont éligibles aux aides des collectivités locales ?

Les aides locales délivrées par les collectivités territoriales ont pour but d’encourager la rénovation énergétique. Autrement dit, elles financent les travaux réalisés dans un bâtiment dont l’objectif est d’améliorer son efficacité énergétique. Par ailleurs, les aides locales permettent également d’adapter et de mettre aux normes les logements. Seuls certains travaux répondent à ces objectifs et sont donc éligibles aux aides financières :

• réalisation d’un audit énergétique ;
• l’installation d’un système de chauffage au bois (poêle à granulés de bois, poêle à bûches, chaudière à bois, foyer fermé, insert à bûches ou à granulés) ;
• l’installation d’une pompe à chaleur (air-eau, géothermique, solarothermique) ;
• l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel ;
• les travaux d’isolation thermique (murs intérieurs et extérieurs, toiture, sol, combles) ;
• la mise en place d’un système de production d’électricité provenant des énergies renouvelables (panneaux solaires photovoltaïques, éoliennes, géothermie, etc.).

Chaque collectivité obéit à ses propres barèmes régionaux. Ainsi, la nature, le montant et les conditions d’éligibilité des aides locales varient d’une collectivité à l’autre.

Des travaux éligibles différents en fonction des régions

L’attribution des aides locales se réalise en fonction de plusieurs critères différents. Le niveau de ressources, la nature des travaux engagés et leur ampleur sont les trois conditions principales pour les obtenir.

Pourquoi les travaux éligibles ne sont pas les mêmes entre chaque collectivité ?

Plusieurs raisons expliquent les différences qui existent sur les choix des travaux subventionnés entre chaque collectivité locale :

• les budgets ne sont pas les mêmes d’une collectivité locale à une autre ;
• les objectifs environnementaux varient en fonction des enjeux locaux (réduction des émissions de CO2 dans une région fortement industrialisée, efficacité énergétique dans une région rurale) ;
• les conditions météorologiques et climatiques diffèrent d’une région à l’autre.

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Aides des collectivités territoriales : qu’en est-il des démarches administratives ?

De même, chaque collectivité locale dispose de ses propres démarches administratives. La plupart du temps, l’établissement des devis avant de remplir le formulaire de demande d’aide est un prérequis. Si la requête est acceptée, la subvention est directement envoyée au demandeur. Elle peut prendre la forme d’un chèque qui pourra être remis à l’installateur. Parfois, il peut également s’agir d’un prêt à taux zéro ou d’une réduction d’impôt foncier.

Un dispositif cumulable avec d’autres aides financières

Enfin, les aides des collectivités territoriales peuvent compléter d’autres aides à la rénovation énergétique, comme :

• MaPrimeRénov’ ;
• la TVA réduite à 5,5 % ;
• l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
• la Prime énergie de votre fournisseur énergétique ;
• le chèque énergie.

Pour plus d’informations, renseignez-vous directement auprès des collectivités locales dont vous dépendez ou sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL).