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La fin de l’année civile s’accompagne généralement de l’adoption par l’Assemble nationale de la loi de finances. A travers elle, les autorités fixent le cap budgétaire pour l’année à venir. Ce texte traduit aussi les intentions et projets du gouvernement pour les mois qui viennent.
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Parmi les mesures envisagées au cœur de la loi de finances 2021, plusieurs observateurs ont relevé une mesure qui a été peu commentée mais qui pourrait bien avoir un impact sur le budget énergie de nombreux ménages français. L’article 13, en effet, évoque la « simplification de la taxation de l’électricité ».
Une simplification qui s’accompagne d’une hausse
S’il y a en effet lieu de « simplifier », cette mesure pourrait toutefois entrainer une hausse de la facture d’électricité.
A l’heure actuelle, trois taxes sont appliquées sur l’électricité :
- la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) ;
- la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) ;
- et enfin la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).
Chacun pourra facilement s’accorder pour dire que cela fait beaucoup d’acronymes fiscaux s’appliquant à la consommation d’électricité.
Comment le gouvernement entend-il simplifier la taxe sur l’électricité ?
Dès le 1er janvier, les deux premières taxes vont fusionner avec la troisième. On va donc procéder à une harmonisation de la fiscalité sur la consommation d’électricité à l’échelle du territoire national.
Cette évolution ne sera pas sans conséquence sur une partie des contribuables.
Jusqu’à présent, les collectivités locales, à savoir les communes et les départements, fixaient librement le montant des deux premières taxes. Si certaines appliquaient un taux maximum, d’autres avaient décidé de ne pas taxer la consommation d’électricité auprès de leurs administrés. De nombreuses collectivités locales avaient librement défini un taux qui leur semblait le plus approprié.
L’harmonisation de la fiscalité sur la consommation d’électricité, dès lors, implique l’application d’un même taux pour tout le monde. En l’occurrence, la loi de finances prévoit le passage obligatoire au taux maximum à l’horizon 2023.
20% des communes concernées par une hausse de la taxe sur l’électricité
Un peu plus de 20% des communes de France n’appliquent pas un taux à 100%. Dans ces entités, la facture d’électricité va progressivement augmenter, et ce dès l’an prochain. Un calendrier a été établi par le gouvernement. Dès 2021, les communes devront appliquer un taux de 47% dès 2021, de 71% en 2022 et de 100% en 2023.
On estime que la hausse de la facture pourrait être de 55 euros par an dans la plupart des communes concernées et s’élever à 110 euros pour les communes n’appliquant actuellement pas de taxe sur la consommation d’électricité.
Pour compenser cette hausse, l’une des possibilités offertes aux ménages concernés réside dans le recours aux aides à la rénovation énergétique, afin notamment de réaliser des économies d’énergie.
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