Travaux embarqués : suis-je concerné ?

Depuis le 1er janvier 2017, les travaux relatifs à l’amélioration de la façade d’un immeuble doivent intégrer une isolation thermique. Cette obligation de rénovation énergétique de l’enveloppe du bâtiment est plus communément appelée « travaux embarqués ». Mais qui est concerné ?

L’amélioration de l’efficience énergétique du parc immobilier est un enjeu essentiel. De plus en plus, les propriétaires se voient contraints d’améliorer la performance énergétique de leurs biens immobiliers.
Depuis le 1^er janvier 2017, les travaux de ravalement de façade doivent intégrer une isolation thermique. Cette mesure est inscrite dans la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte. Mais dans quel cas et selon quelles modalités l’obligation de réaliser ces travaux dits « embarqués » s’applique-t-elle ?

Est-on systématiquement obligé d’isoler pour tout projet de ravalement de façade ?

Ce texte concerne les maîtres d’ouvrage publics et privés, architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, particuliers, entreprises et installateurs. Il s’applique aux bâtiments à usage d'habitation, de bureau, de commerce et d'enseignement ainsi qu'aux hôtels. 

L’obligation de réaliser des travaux embarqués, autrement dit de placer une couche d’isolant lors d’un ravalement de façade, dépend de la nature de la rénovation envisagée.

Vous serez cependant contraint de le faire uniquement si les trois conditions suivantes sont remplies :

- la rénovation concerne plus de 50% de la façade ;

- la rénovation consiste à enlever et refaire à neuf l’enduit existant ou à ajouter ou remplacer un parement ;

- la façade est constituée majoritairement de brique, de béton ou de bardage métallique.

Cela signifie que les travaux embarqués ne doivent pas être mis en œuvre si votre projet consiste simplement à nettoyer, réparer un élément de la façade ou procéder à une remise en peinture.

Travaux embarqués : les possibilités d’exonération

À l’époque où cette nouvelle obligation légale a été discutée par le législateur, beaucoup de craintes relatives à la préservation du patrimoine avaient été exprimées. Le texte de loi a donc intégré certaines exonérations.

Dérogation pour raisons légales

On n’est par exemple pas obligé de réaliser ces travaux d’isolation des murs si ceux-ci s’avèrent non conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur (comme le droit des sols, le droit de propriété…) ou s’ils contreviennent aux prescriptions des documents d’urbanisme (relatifs aux sites patrimoniaux ou aux monuments historiques et à leurs abords par exemple).

Exonération pour raison architecturale

Il est possible de s’exonérer de ces travaux pour raison architecturale, si par exemple la copropriété estime que l’isolation peut nuire à l’aspect du bâti et qu’il est possible de faire valoir ses qualités patrimoniales. Il faudra cependant pouvoir justifier de cette valeur architecturale de la façade et des risques de la dénaturer en demandant à un architecte de produire une note argumentée.

Exonération pour raison technique

Une dérogation peut aussi être obtenue pour raison technique, si l’on parvient à justifier (encore une fois avec un argumentaire réalisé par un professionnel) que l’isolant peut provoquer des problèmes au niveau du bâti, comme des phénomènes de condensation.

Une dernière exonération pour raison économique

Notez que si la réalisation de ces travaux embarqués s’avère trop onéreuse et peu rentable, il est encore possible d’en être exonéré pour raison économique. Pour cela, il faudra parvenir à démontrer, en recourant à un bureau d’étude spécialisé, que le retour sur investissement en lien avec l’isolation est supérieur à dix ans.

Isoler sa façade pour réaliser des économies d’énergie

Cependant, il est intéressant de considérer cette obligation, non pas comme une contrainte, mais comme une opportunité. L’isolation de la façade doit permettre dans la durée de réaliser des économies d’énergie et de réduire la facture de chauffage.

C’est d’autant plus intéressant que des aides sont disponibles pour la réalisation de travaux d’isolation, comme la prime énergie à la rénovation énergétique ou encore le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique. Dans le cadre d’une copropriété, ces arguments doivent permettre de convaincre les copropriétaires de l’opportunité de mener des travaux de rénovation énergétique.