Indispensable pour vérifier l’état de la chaudière et éviter ainsi tout risque d’intoxication au monoxyde de carbone, l’entretien de la chaudière est obligatoire si sa puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts. L’énergie tout compris fait le point sur les responsabilités du locataire et du propriétaire et sur les sanctions applicables.
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L'entretien obligatoire pour une chaudière bois consiste en une visite annuelle effectuée par un chauffagiste qualifié. Lors de cette visite, le professionnel vérifiera votre équipement de chauffage et procédera à son nettoyage et à son réglage.
Plusieurs éléments seront évalués. Tout d'abord, le rendement de votre chaudière sera vérifié afin de s'assurer de son bon fonctionnement. Le chauffagiste vérifiera également si le générateur de chaleur est correctement dimensionné par rapport à vos besoins de chauffage. Cependant, cette évaluation n'est pas requise si votre système de chauffage et vos besoins n'ont pas changé depuis le dernier entretien.
Une attention particulière sera portée aux émissions de polluants atmosphériques de votre chaudière bois, notamment le taux de monoxyde de carbone (CO). Le professionnel s'assurera également que votre équipement de chauffage est équipé d'un thermostat fonctionnel et vérifiera l'isolation des réseaux de chaleur ou de froid.
À la fin de la visite d'entretien, le chauffagiste vous fournira des conseils importants. Ceux-ci concernent notamment l'utilisation adéquate de votre équipement de chauffage, les éventuelles améliorations à apporter et l'intérêt potentiel de le remplacer afin de réduire la consommation d'énergie et les émissions polluantes.
Dans un délai de 15 jours après sa visite, le chauffagiste doit vous remettre une attestation d'entretien. Ce document peut vous être transmis sous forme dématérialisée, par exemple par e-mail. Il est important de conserver cette attestation pendant au moins 2 ans.
Le ramonage de vos conduits d’évacuation de fumées est également obligatoire. Celui-ci peut-être réalisé une ou deux fois par an, selon les règles fixées dans votre département et dans votre contrat d’assurance.
L’idéal est de réaliser l’entretien de votre chaudière en été pour éviter les pannes de dernière minute en pleine période de chauffe et l’agenda surbooké des chauffagistes.
De manière générale, c’est l’occupant du logement qui doit engager les démarches pour l’entretien de la chaudière bois , sauf conditions particulières ou dans le cadre d’un chauffage collectif.
Dans le cas d’une location, si le logement est doté d’une chaudière individuelle, c’est au locataire que revient la prise en charge de l’entretien obligatoire de la chaudière bois, sauf mention contraire dans le bail. Le locataire doit alors faire appel à un professionnel qualifié de l’entreprise de son choix : le propriétaire ne peut en aucun cas imposer son artisan.
Après son intervention, le professionnel est chargé d’établir une attestation à remettre au locataire dans un délai maximal de 15 jours suivant la visite. L’occupant du logement doit alors conserver cette attestation pendant au moins 2 ans : le bailleur ou l’assurance peuvent en effet exiger la présentation de ce document à tout moment.
Si le chauffage est assuré par une chaudière collective, l’obligation d’entretien incombe au propriétaire du logement ou au syndic des copropriétaires de l’immeuble. La procédure pratique reste la même : l’entretien de la chaudière bois doit toujours être effectué par un professionnel qualifié.
Si vous êtes propriétaire, il n'est pas obligatoire de souscrire un contrat d'entretien pour votre chaudière à bois. Vous pouvez choisir de faire appel à un professionnel uniquement en cas de problème avec votre chaudière. Cependant, depuis 2009, les locataires ont une obligation légale de souscrire un contrat annuel d'entretien de chaudière. Cette obligation concerne uniquement les chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts.
Les chauffagistes proposent différents types de contrat, mais le principe de base reste identique. Un contrat d'entretien inclut généralement la visite d'entretien annuelle de votre chaudière et apporte des garanties supplémentaires. Par exemple, de nombreux contrats comprennent le déplacement et la main-d'œuvre en cas de panne, et parfois le remplacement de certaines pièces défectueuses. Lorsque vous choisissez un contrat d'entretien, il est important de prendre en compte ces garanties supplémentaires.
Tout d'abord, ce type de contrat vous offre une tranquillité d'esprit. Le chauffagiste fixe lui-même la visite d'entretien annuelle, ce qui signifie que vous n'aurez plus à vous en préoccuper chaque année.
En outre, un contrat d'entretien vous permet d'avoir un meilleur contrôle de votre budget. Les pannes de chaudière peuvent être imprévisibles et représenter une dépense conséquente. Les contrats d'entretien offrent une protection plus ou moins étendue contre ces aléas. Certains chauffagistes proposent même la possibilité de régler votre contrat par prélèvement mensuel ou trimestriel, ce qui vous permet d'étaler cette charge financière sur l'année.
Enfin, souscrire un contrat d'entretien contribue à la durabilité de votre chaudière et vous permet de réaliser des économies. Selon l'Ademe, entretenir régulièrement sa chaudière permet de prolonger sa durée de vie de 2 à 3 fois, et de réduire significativement votre consommation de combustible, généralement de l'ordre de 8 à 12 %.
Si l’entretien de la chaudière n’est pas réalisé annuellement, l’occupant du logement s’expose à plusieurs risques.
Aucune sanction spécifique n’est prévue par la loi en cas de mauvais entretien de la chaudière : le locataire ou le propriétaire qui ne respecte pas la loi ne risque donc aucune amende. Toutefois, en plus de s’exposer au risque d’intoxication au monoxyde de carbone, le contrevenant sera tenu pour responsable en cas de dommages causés par un accident en lien avec le fonctionnement de la chaudière : l’assurance peut alors refuser de prendre en charge les frais résultant d’un tel accident.
Lorsqu’un locataire quitte son logement, le propriétaire est en droit de retirer du dépôt de garantie le montant correspondant à l’entretien annuel de la chaudière. Pour éviter les mauvaises surprises lors d’un déménagement, mieux vaut donc prévoir cet entretien dans le budget annuel.
