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La Commission Européenne a autorisé vendredi 5 mai la France à mettre en place de nouveaux régimes d’aides pour la production d’électricité verte. Cet accord devrait permettre à l’Hexagone d’atteindre son objectif de couvrir 23 % de ses besoins électriques en énergies renouvelables d’ici 2020.
Quelles nouvelles mesures autorisées par Bruxelles pour les énergies renouvelables en France ?
Dans le cadre du développement de son dispositif pour la transition énergétique, la France a été autorisée par la Commission Européenne à mettre en place de nouvelles mesures d’aides pour les énergies renouvelables. Les dispositifs concernés sont : les petites fermes d’éoliennes terrestres, les petites installations photovoltaïques dans les bâtiments et les centrales de méthanisation à partir des eaux usées.
L’éolien
Le régime concernant l’éolien terrestre vise à augmenter la capacité de production d’électricité des installations. Pour cela, il est prévu d’adresser aux exploitants de petites fermes éoliennes un complément de rémunération dans le cas où leurs fermes d’éoliennes comportent au maximum six turbines de moins de trois mégawatts chacune. Grâce à cette prime, la France devrait atteindre quinze gigawatts d’électricité verte produite durant les dix années à venir.
Les petites installations photovoltaïques
Autre mesure mise en place pour développer l’électricité verte en France : l’instauration d’un régime pour les installations photovoltaïques d’une production inférieure à cent kilowatts. L’aide autorisée par Bruxelles vise à faire bénéficier ces centrales d’un tarif d’achat pendant vingt ans. La rémunération doit être établie en fonction de la taille et du type d’installation (injection de toute la production d’électricité sur le réseau ou consommation d’une partie).
Production d’électricité et stations d’épuration d’eaux usées
Dernière technologie concernée par les régimes d’aides : l’utilisation du biogaz des stations d’épuration comme producteur d’énergie électrique. Encore peu développée, cette pratique a pourtant un potentiel inexploité de 160 mégawatts pour la France. La mesure prévoit de mettre en place un tarif de rachat pendant vingt ans pour les installations inférieures à 500 kW. Au-delà de cette capacité, le régime du complément de rémunération doit s’appliquer durant vingt ans également.
Ces régimes d’aides pour les énergies renouvelables coûteront plus d’un milliard d’euros par an au gouvernement français. Ce montant global se décompose ainsi :
- 1 milliard d’euros pour l’éolien terrestre ;
- 190 millions d’euros pour l’énergie photovoltaïque ;
- 58 millions d’euros pour les installations utilisant les gaz de stations d’épuration des eaux usées.
Les sources de financement affectées à ces mesures seront le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », une fraction de la taxe intérieure sur les houilles, les lignites, les cokes (TICC) et une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés (TICPE).
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