Distance entre voisins et pompe à chaleur : que dit la loi ?

Pour éviter tout litige avec le voisinage, il existe des règles en matière de distance entre les pompes à chaleur (PAC) et les autres habitations. Quelles sont-elles ? Un voisin peut-il porter plainte si votre PAC est trop proche de son logement ? Et en matière de bruit, que dit la loi ? Faisons le point.

Pompe à chaleur et voisinage : ce que dit la loi

L’installation d’une pompe à chaleur est encadrée par différentes normes et lois. Mais, jusqu’à présent, aucune réglementation ne concerne la distance entre une habitation et une PAC. En effet, cet appareil est juridiquement considéré comme un simple élément d’équipement. Un domaine dans lequel le législateur n’intervient pas – ou pas encore, du moins.

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Des règles en matière de bruit

Si la loi n’impose pas de distance minimale entre la pompe à chaleur et les voisins, elle impose aux occupants d’un logement d’éviter tout bruit particulier qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité, pourrait porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Et ce, qu’il s’agisse du bruit d’un instrument de musique, d’une télévision ou, donc, d’une pompe à chaleur.

Or, ce type d’appareil génère du bruit. Certains seuils sont ainsi à respecter :

• 5 dB(A) d’émergence sonore (la différence entre le bruit ambiant en fonctionnement et celui à l’arrêt) de 7 heures à 22 heures ;
• 3 dB(A) de 22 heures à 7 heures.

En cas de nuisances trop importantes, votre voisin peut, à défaut d’accord à l’amiable ou de conciliation fructueuse, vous faire condamner, par un juge, au déplacement de votre appareil. Il peut aussi vous réclamer des dommages et intérêts.

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4 conseils pour installer sa pompe à chaleur

Plus vous éloignez votre pompe à chaleur du voisinage, moins ce dernier percevra les bruits de l’appareil. Et moins il pourra, donc, intenter une action en justice contre vous, au titre des nuisances sonores subies.

Pour avoir l’esprit tranquille, voici quatre conseils à respecter :

• Installez votre pompe à chaleur le plus loin possible des limites de votre propriété, avec une distance minimale, si possible, de 20 mètres.
• Placez votre PAC loin des fenêtres – les vôtres comme celles de vos voisins.
• Si votre pompe à chaleur se trouve à moins de 20 mètres de vos voisins, achetez un caisson ou un écran antibruit pour réduire le bruit de votre PAC. Si elle est à moins de 10 mètres, en plus du caisson, veillez à choisir un modèle de PAC le plus silencieux possible.
• Choisissez un emplacement dégagé et surélevé pour limiter la réflexion du bruit. En effet, toute PAC installée contre un mur, dans un angle ou une cour intérieure est plus bruyante, le son « rebondissant » sur ces surfaces.