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Dans l’objectif de favoriser la transition énergétique au sein des ménages, le gouvernement a mis en place depuis 2005 un crédit d’impôt pour aider à financer les travaux d’amélioration énergétique. Pour bénéficier du dispositif cette année, n’oubliez pas de remplir votre déclaration de revenus. Le point sur les nouveautés du CITE en 2016.
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Le CITE : une aide publique pour vos travaux d’amélioration énergétique
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est une aide sans condition de ressources pour les ménages.
Qu’est-ce que le CITE ?
Ce dispositif fiscal permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsque vous effectuez des travaux d’amélioration énergétique au sein de votre logement. Tous les contribuables, imposables ou non, peuvent en bénéficier qu’ils soient propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit.
Les conditions du CITE
Pour bénéficier du crédit d’impôt, le logement doit répondre à plusieurs conditions. D’une part, il doit s’agir de la résidence principale (que ce soit une maison individuelle ou un appartement) du contribuable qui entreprend les travaux. D’autre part, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
À savoir : dans un immeuble collectif, le crédit d’impôt est valable sur les dépenses d’équipements communs que vous avez payées.
Ce que vous apporte le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Il apporte un taux de réduction d’impôt de 30 % sur le montant des dépenses engagées. Pour une personne seule, les frais sont plafonnés à 8 000 € tandis qu’un couple soumis à une imposition commune sera limité à 16 000 €.
Ce taux s’apprécie sur une période de 5 ans du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2016. Il est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des autres aides publiques dont vous pouvez bénéficier. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent vous est alors remboursé.
L’éco-conditionnalité des aides publiques : la qualification RGE à respecter
Depuis le 1er janvier 2015, tous les travaux doivent être effectués par des professionnels « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Ce label indique qu’une entreprise est qualifiée pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Ce qui change en 2016
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique a récemment été prolongé pour les travaux réalisés jusqu’au 31 décembre 2016 en conservant les mêmes taux. Bien que les conditions soient similaires, les récentes lois de finances ont apporté quelques nouveautés.
Une visite préalable du logement avant le devis
Depuis 1er janvier 2016, l’entreprise qui effectue les travaux d’amélioration énergétique doit effectuer une visite du logement afin de vérifier que les équipements, matériaux ou appareillages soient adaptés au logement. À la suite de cette visite, le devis pourra être établi.
Le CITE et l’éco-prêt à taux zéro sont cumulables
L’éco-prêt à taux zéro est un crédit à 0 % d’intérêt sur 15 ans maximum permettant de financer vos travaux d’économies d’énergie dans la limite de 30 000 € par logement
Depuis le 1er mars 2016, il est désormais possible de cumuler cet éco-prêt avec le CITE sans condition de ressources. Cela permet aux ménages de bénéficier d’une avance gratuite du crédit d’impôt.
Renforcement des exigences techniques des équipements éligibles
La liste des équipements éligibles au crédit d’impôt, les plafonds de dépenses et les caractéristiques requises ont été actualisés pour l’année 2016. Les principales modifications :
- Les équipements de fourniture d’énergie basés sur une énergie renouvelable devront obligatoirement utiliser l’énergie hydraulique, thermique ou biomasse ;
- Les éoliennes ne sont plus éligibles au CITE ;
- Les équipements mixtes combinant un équipement éligible et un équipement non éligible ne donnent plus droit au CITE.
Application de la norme « RGE » aux entreprises sous-traitantes
Depuis janvier 2016, les entreprises sous-traitantes ont l’obligation de justifier des critères de qualification « Reconnu Garant de l’Environnement » pour l’installation de certains équipements ou matériaux dans le cadre de travaux de transition énergétique.
Le saviez-vous ?
Le CITE et l’éco-prêt à taux zéro ne sont pas les seules aides disponibles pour les travaux de rénovation énergétique. Vous pouvez les cumuler avec d’autres aides publiques pour l’achat des équipements et des matériaux. Renseignez-vous auprès des collectivités territoriales près de chez vous, l’Anah, et les fournisseurs d’énergie.
Pour aller plus loin :
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