Conférence environnementale : les outils de la rénovation thermique de l’habitat

Lorsque l’on compare les ambitions gouvernementales, à propos du plan de rénovation thermique de l’habitat, aux chiffres, le constat est sans appel. Nicolas Sarkozy avait annoncé la rénovation de 400 000 logements par an d’ici 2013, tandis que François Hollande surenchérissait avec une ambition de 500 000 logements à l’horizon 2017. Dans les faits, 145 000 logements  seulement (privés et sociaux confondus) ont été rénovés en 2013.

En France, quatre millions de familles sont en situation de précarité énergétique, un chiffre en constante croissance. La précarité énergétique est atteinte lorsque 10% des dépenses du budget d’un ménage sont alloués à la facture énergétique annuelle. L’objectif ambitieux du plan de rénovation thermique est de faire passer cette dernière de 2 500€ à 250€ par an. Les revenus les plus modestes étant les plus touchés, c’est eux que le gouvernement a décidé de privilégier, en relevant le plafond de ressources donnant accès aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). De plus, le gouvernement prévoit le recrutement, à travers le dispositif des emplois d’avenir, d’un millier d’ambassadeurs de la rénovation énergétique, qui auront pour mission d’aider les familles les plus isolées dans leurs démarches.  Quant aux classes moyennes, dont les revenus sont trop élevés pour prétendre aux aides de l’ANAH, elles se verront attribuer une prime de 350€. Selon le gouvernement, deux tiers des Français y seront éligibles.

Le budget 2014 prévoit, pour le moment, de reconduire le crédit d’impôt pour le développement durable  (CIDD) jusqu’à la fin 2015, tout en le recentrant sur les ménages modestes. Son taux varierait selon les dernières informations en fonction des revenus et les propriétaires bailleurs n’y seraient plus éligibles, ce qui est un changement important, pour un dispositif très prisé. Pour en bénéficier, les revenus les plus aisés devraient entreprendre au minimum deux opérations de rénovation. Autre modification, certains types de travaux n’y seraient plus éligibles (installation de panneaux voltaïques et récupération des eaux de pluie). L’éco prêt à taux zéro est prolongé sans modification jusqu’à la fin 2015. Il est également prévu que ces deux dispositifs soient simplifiés dans le cadre de la loi de finance 2014. Néanmoins, il reste beaucoup d’éléments du plan de rénovation à mettre à place, comme par exemple le mécanisme de « tiers financement ». Celui-ci prévoirait de financer la totalité des travaux énergétiques (a priori principe repoussé à 2015).