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Alors que le Plan Climat 2017 dévoilé par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, annonçait la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique en prime dès 2019, les conditions d’éligibilité pour 2018 ont été modifiées. Quels sont ces changements ? Quels équipements sont concernés ? L’énergie tout compris vous éclaire sur ce sujet.
Que deviennent les chaudières fioul dans le CITE 2018 ?
Le 9 novembre 2017, les députés de la commission des finances ont adopté un amendement au projet de loi de finances 2018. Ce dernier excluait les chaudières fonctionnant au fioul domestique du dispositif du CITE et ce, dès le 1er janvier 2018. Or, ce vote est intervenu 9 jours après l’annonce du secrétaire d’État à la Transition Écologique, Sébastien Lecornu, qui indiquait que les chaudières au fioul performantes devraient voir leur taux du CITE diminuer et ce, pour le premier semestre 2018 uniquement, avant d’être intégralement exclues du dispositif.
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Un nouvel amendement est ainsi venu préciser les changements opérés sur les conditions d’éligibilité au CITE 2018 pour les chaudières fioul. Il est indiqué que pour la période allant du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018, les chaudières respectant des critères de performance énergétique renforcés bénéficieront d’un crédit d’impôt de 15 %. Initialement de 30 %, ce taux est donc divisé par deux mais permet de maintenir les chaudières fioul dans le dispositif.
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Parois vitrées, porte d’entrée et volet isolant : quel sort ?
Les fenêtres à double vitrage devaient à l’origine être totalement exclues du dispositif CITE dès le 1er janvier 2018. Il s’avère en réalité que suite à l’amendement N°II-1904, leur éligibilité au crédit d’impôt pour la transition énergétique sera maintenue et ce, jusqu’au 30 juin 2018. Ainsi, les contribuables pourront toujours bénéficier de l’aide. Cependant, le taux de ce crédit ne sera pas de 30 % : il sera divisé par 2 pour atteindre 15 %.
Concernant les portes d’entrée et les volets isolants, l’amendement cité précédemment indique que ces deux éléments seront exclus du dispositif dès le 1er janvier 2018. Une décision justifiée par le fait que ces équipements n’ont qu’une très faible efficacité énergétique. De plus, de nombreux abus ont été relevés dans le cadre de l’application de ce crédit d’impôt. Certains ont en effet profité de cette aide pour remplacer leur porte d’entrée par une porte blindée, par exemple.
Le saviez-vous ?
Le gouvernement souhaite encourager les contribuables à réaliser des travaux énergétiques. Ainsi, dès 2018, l’audit énergétique devra être intégré comme prestation éligible au CITE. Pour en bénéficier, il faudra toutefois le faire effectuer par un auditeur qualifié. Ce dernier devra fournir un diagnostic énergétique du logement dans son intégralité, accompagné de préconisations de travaux à réaliser.
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