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Le dispositif des certificats d’économies d’énergie évolue, avec notamment la modification des fiches d’opérations standardisées. Le point avec L’énergie tout compris.
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Qu’est-ce qui change pour le dispositif des certificats d’économies d’énergie ?
L’arrêté du 8 février 2016, publié le 12 mars au Journal Officiel, modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Il indique que 7 fiches standardisées déjà publiées ont été modifiées et précise par ailleurs « les mentions que doivent comporter les tableaux récapitulatifs associés à certaines fiches qui sont transmis à l'appui d'une demande de certificats d'économies d'énergie ».
À noter que les fiches standardisées ont été élaborées pour les actions les plus courantes et elles définissent les conditions devant être remplies pour l’octroi des certificats d’économies d’énergie, mais aussi le montant forfaitaire des certificats associés. Les fiches standardisées se répartissent en plusieurs secteurs : agriculture, industrie, réseaux et transport, résidentiel et tertiaire.
Cette évolution intervient dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie qui a débuté le 1er janvier 2015 et s’achèvera le 31 décembre 2017.
Rappel : les certificats d’économies d’énergie qu’est-ce que c’est ?
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie, ou CEE, a été mis en place en 2005 dans le cadre de la loi d’orientation énergétique. Il a pour objectif d’encourager les fournisseurs d’énergie, à l’image de TotalEnergies, à réaliser des économies d’énergie. Chaque fournisseur a des objectifs propres, dont il doit prouver l’atteinte grâce à des certificats d’économies d’énergie (des documents justificatifs).
Pour les obtenir, ces derniers ont plusieurs alternatives :
- Réaliser des économies d’énergie grâce à leurs propres installations ;
- Inciter les particuliers à réaliser eux-mêmes des économies d’énergie par le biais de travaux. Les fournisseurs rachètent ensuite des certificats d’économies d’énergies à ces derniers. Le rachat passe généralement par l’octroi d’une prime en euros versée aux particuliers qui pourra leur servir au financement des travaux ;
- Contribuer financièrement à des programmes d’accompagnement.
Pour la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie, le niveau d’économies attendu pour les vendeurs se chiffre à 700 TWh.
À lire aussi : Qu’est-ce qu’un certificat d’économie d’énergie ?
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