Certificats d’économies d’énergie (CEE) : le point sur la troisième période

Les Certificats d’économies d’énergie(CEE) mis en place en 2005 par le gouvernement ont pour but d’encourager les économies d’énergie. Ce dispositif demande aux fournisseurs d’énergie tels que TotalEnergies, appelés les obligés, d’inciter les particuliers à réduire leur consommation énergétique. Il s’agit de permettre à la France de remplir ses objectifs en matière d’efficacité énergétique. Les travaux de rénovation énergétique proposés par L’énergie tout compris font partie des actions d’économies d’énergie permettant de récolter des CEE. En contrepartie des économies d'énergies réalisées par les particuliers, nous collectons ces fameux certificats calculés par type de travaux sur la base de forfaits en « kWh/Cumac ».

L’énergie tout compris fait le point sur les changements découlant de la troisième période.

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Qu’est ce que la 3^ème période ?

Les certificats d’économies d’énergie contribuent à l’atteinte des objectifs gouvernementaux concernant la réduction de la consommation énergétique nationale, l’économie des ressources à disposition, et l’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici l’année 2020.

Le dispositif a évolué depuis ses débuts et a connu plusieurs « périodes ». Une première période s’est écoulée de 2006 à 2009, et une deuxième de 2011 à 2013. Chaque période renforce la réglementation et les objectifs, en demandant aux fournisseurs d’énergie de réaliser toujours plus d’économies d’énergie. Ainsi, pour un obligé tel que TotalEnergies, les objectifs augmentent à chaque nouvelle période. Au 1^er janvier 2015, nous sommes entrés dans la troisième période. L’État a opéré à cette occasion une refonte des certificats d’économies d’énergie.

Certificats d’économies d’énergie : les objectifs de la 3^ème période

Au 1^er janvier 2015, la 3^e période des Certificats d’économies d’énergie est entrée en vigueur pour une durée de 3 ans, avec un objectif d’économies d’énergie de 700 TWh cumac, soit deux fois plus que les ambitions de la 2^e période.

Cet objectif sera réparti de manière équitable entre les vendeurs d’énergie, sur la base du prix TTC des énergies et des volumes de vente en kWh. L’effort est conséquent puisqu’entre 2015 et 2017, près de 3 milliards d’euros seront consacrés aux économies d’énergie par le secteur.

Certificats d’économies d’énergie : les changements de la 3^ème période

Le système des certificats d’économies d’énergie sera amélioré grâce aux retours enregistrés lors de la 2^e période et aux recommandations de la Cour des Comptes. Lors de cette 3^e période, le dispositif sera simplifié grâce à la standardisation des documents, à la mise en place d’un processus déclaratif de demande des CEE, et à un contrôle a posteriori.

La transparence des CEE sera accrue, en grande partie grâce à la création d’un comité de pilotage, qui sera en charge de maintenir un dialogue permanent entre les différentes parties prenantes.

Cette troisième période sera également l’occasion de favoriser les actions complémentaires indispensables à l’amélioration, en qualité et en nombre, des actions de rénovation énergétique.

Enfin, pour les acteurs du secteur tels que TotalEnergies, proposant des primes énergie pour la rénovation énergétique des logements des particuliers, les règles évoluent grandement. Entrera en vigueur au 1^er juillet 2015 l’obligation pour les particuliers de recourir à des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour pouvoir profiter de la prime énergie. Notez que 90% des professionnels partenaires de L'énergie tout compris sont déjà RGE. Par ailleurs, le catalogue des fiches standardisées des travaux éligibles a également subi quelques changements :

• modification des calculs des forfaits pour la récolte des CEE ;
• harmonisation des critères avec d’autres dispositifs tels que le crédit d’impôt pour la transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro ;
• standardisation des modes de preuve et des attestations sur l’honneur.

Notez que toutes les modalités opérationnelles de la troisième période ont été définies à travers plusieurs arrêtés.

Pour vous accompagner au mieux dans vos démarches, le simulateur de prime et le diagnostic énergétique proposés sur le site de L’énergie tout compris ont été mis à jour dès l’entrée en vigueur de tous ces changements.

> En savoir plus sur l’évolution des primes énergie

Pour aller plus loin :

• Prime énergie : qu’est ce qui change en 2015 ? 
• Comment reconnaître un professionnel RGE pour vos travaux de rénovation énergétique ?