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L’état octroie actuellement des aides financières aux personnes qui souhaitent réaliser des travaux pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. Suite à l’adoption du décret 2009-1154 du 29 septembre 2009, le gouvernement a décidé de créer un label « Haute Performance énergétique rénovation » pour certains bâtiments existants. L’instauration de ce dispositif entre dans le cadre des objectifs du Grenelle de l’environnement de 2020. Le Grenelle vise la généralisation des normes de basse consommation dans les logements neufs et les logements publics, ainsi que la mise en place de mesures incitatives pour la rénovation thermique des logements existants.
Le label HPE Rénovation (Haute Performance Energétique)
Le label HPE (Haute Performance Energétique) atteste de la conformité énergétique d’un logement par rapport aux normes de consommation imposées par l’État. Toutes les habitations qui sont suivies de ce label doivent respecter un niveau de performance énergétique élevé ainsi qu’un niveau minimal de confort en été. Les conditions d’attribution du label sont régies par l’arrêté du 29 septembre 2009. Ce label est octroyé aux bâtiments construits après le 1er janvier 1948 qui ont fait l’objet de travaux de rénovation énergétique. De plus, son obtention permet de bénéficier automatiquement de l’Eco Prêt à taux zéro ainsi que de l’Eco Prêt logement social.
Avant de procéder à des améliorations énergétiques, il est préférable d’identifier tous les travaux qui sont indispensables pour l’obtention du label en réalisant une étude thermique conventionnelle. Actuellement, il existe plusieurs niveaux de labellisation en fonction de la nature du logement : les labels destinés aux bâtiments résidentiels et ceux pour les bâtiments non résidentiels.
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Le label HPE Rénovation pour les bâtiments résidentiels
Le label HPE Rénovation se décline en deux niveaux pour les bâtiments résidentiels. Le premier niveau réunit les logements qui consomment au maximum 150 kWh/m²/mois. Ils bénéficient du label HPE Rénovation 2009. Le deuxième niveau désigne le label « Bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC 2009 » pour les logements ayant une consommation d’énergie primaire de 80 kWh/m²/an.
Les bâtiments qui ont obtenu les labels doivent présenter des certifications justifiant de la sécurité, de la durabilité et des conditions d’exploitation des installations de climatisation, de chauffage, d’éclairage et de la production d’eau chaude. La qualité globale du logement doit également être prise en compte.
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Le label HPE pour les bâtiments non résidentiels
Les bâtiments non résidentiels ne disposent que d’un seul niveau de labellisation de rénovation appelé « Bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 ». Cette certification correspond à une consommation énergétique inférieure de 40% à la consommation de référence de la réglementation thermique « globale » des bâtiments existants.
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Qui octroie le label HPE Rénovation « Haute Performance Energétique » ?
L’article 4 de l’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « HPE Rénovation » souligne que seuls les organismes certificateurs habilités par l’État sont en mesure de décerner cette certification. Ces diagnostiqueurs doivent avoir passé des conventions avec le ministère en charge de la construction. Ils sont également suivis d’une accréditation du COFRAC.
La liste des organismes sous convention est disponible sur le site du gouvernement. Nous pouvons citer le cas de Promotelec, Effinergie, Cequami, Prestaterre ou Cerqual.
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