La loi de transition énergétique : quels impacts sur notre quotidien ?

La terre s’expose à des menaces écologiques croissantes. Face à un tel constat, le gouvernement français, et la classe politique internationale se mobilisent pour une croissance verte. La loi de transition énergétique adoptée en France le 26 mai 2015, acte dans ce sens en responsabilisant tous les acteurs de la société et en fixant un objectif commun : construire un monde plus propre.

« Nous n’héritons pas de la Terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants. »

Antoine de Saint-Exupéry

Que dit la loi sur la transition énergétique

Voté en 2^ème lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la transition énergétique s’inscrit dans un mouvement global favorisant la croissance verte.

Qualifiée de  « loi d’action et de mobilisation », elle engage à moyen et long terme tous les acteurs du pays, citoyens, entreprises, territoires et pouvoirs publics. Son objectif : renforcer l’indépendance énergétique de la France et réduire ses émissions de gaz à effet de serre en proposant des outils adaptés et des solutions concrètes.

Les principaux points de la loi de transition énergétique

• La rénovation énergétique

Principal pilier de la loi portée par Ségolène Royale, la rénovation énergétique des logements devrait permettre de diminuer les factures des Français, en plus de  créer 75 000 emplois.  

• Des transports propres

La loi de transition énergétique s’appuie également sur le développement du parc de voitures électriques avec une multiplication des points de recharge et des stationnements dédiés. Le financement de transports en commun propres est également avancé.

• La sortie du nucléaire et le développement des énergies renouvelables

Le projet de loi vise à réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2025, afin de renforcer l’indépendance énergétique de la France. Voici les solutions avancées par la loi :  

• la mise en place d’un nouvel outil de pilotage qui permettra de programmer la part de chaque énergie dans la politique de mix énergétique française ;
• le développement des énergies renouvelables d’une part en valorisant les ressources (solaire, éolienne, marine, biomasse, hydraulique, géothermie, etc.), d’autre part en soutenant les filières industrielles concernées.
• Une économie circulaire

La loi de transition énergétique prévoit l’essor d’une économie circulaire écologiquement vertueuse, la réduction des déchets et la lutte contre le gaspillage.

Les enjeux

Le texte de loi fixe des objectifs ambitieux à moyen et long terme afin de définir un cadre d’actions commun aux citoyens, aux entreprises, aux collectivités locales et à l’Etat :

• réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et les diviser par 4 d’ici 2050 ;
• diminuer de 30 % la consommation française d’énergie fossile en 2030 ;
• ramener à 50 % la part du nucléaire dans la production d‘électricité ;
• porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans notre consommation énergétique ;
• diviser de moitié notre consommation énergétique finale d’ici 2050 ;
• lutter contre le réchauffement climatique ;
• diminuer la facture énergétique des Français et de la France ; celle-ci s’approchant des 70 milliards d’euros ;
• gagner en progrès social par une meilleure qualité de vie et de santé.

Loi de transition énergétique : concrètement, qu’est ce qui va changer ?

Sur nos habitations

Le bâtiment comptabilisait à lui seul 44 % de la consommation énergétique en 2012 et génère 123 millions de tonnes de CO₂ par an.

Les habitations mal isolées, souvent anciennes, sont les principales causes de déperdition énergétique. C’est pour cette raison que le gouvernement français a fixé le très ambitieux objectif de rénover l’ensemble du parc immobilier français à l’horizon 2050 afin qu’il soit conforme aux exigences des bâtiments basse consommation (BBC).

L’atteinte de ces objectifs passe par la mise en place de dispositifs visant à inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation thermique. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui s’élève à 30 % et qui s’applique sur le montant des dépenses engagées pour les travaux (hors pose sauf pour l’isolation), constitue le dispositif d’aide phare de la loi. Il est accessible dans la limite d’un plafond de 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple. Le CITE est valable pour l’achat de certains équipements de chauffage tels que les chaudières à condensation, les pompes à chaleur ou encore les appareils de chauffage au bois, mais aussi pour l’isolation des logements.

D’autres dispositifs à visée incitative complètent les aides destinées aux particuliers, notamment :

• l’éco-prêt à taux zéro, qui permet de bénéficier jusqu’à 30 000 euros de prêt ;
• les aides de l’Anah ;
• les aides régionales ;
• les primes énergies, etc.

Par ailleurs un fonds de garantie a été créé pour les ménages les plus démunis souhaitant améliorer les performances énergétiques de leur logement et donc réduire leurs factures d’énergie.

Sur nos moyens de transport

La loi de transition énergétique aura également un impact important sur le secteur du transport qui évoluera afin de devenir plus « propre » et respectueux de l’environnement. Il était à lui seul responsable de 27 % des émissions de CO₂ en 2011.

Les répercussions de la loi énergétique se manifesteront principalement de deux manières sur les particuliers.

• La prime à la conversion

Les personnes achetant des véhicules électriques bénéficieront d’une prime à la conversion pouvant être majorée par un bonus dans le cas où elles se débarrasseraient d’un véhicule polluant. L’aide pourra au maximum atteindre 10 000 euros et sera essentiellement déployée dans des zones géographiques où la qualité de l’air est la plus mauvaise.

Un crédit d’impôt de 30 % visant à favoriser l’installation d’une borne de rechargement électrique est également prévu.

• Les transports doux

Les modes de transport doux, principalement le vélo et le vélo électrique sont également voués à prendre une place plus importante dans le quotidien des particuliers. Les salariés effectuant en vélo les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail profiteront d’indemnités kilométriques.

Sur notre consommation énergétique

Les objectifs fixés par le gouvernement ne sauraient être atteints sans une amélioration de la maîtrise énergétique de tous les ménages. 

• Des compteurs intelligents et un carnet de suivi pour une meilleure maîtrise de l’énergie

L’installation de compteurs intelligents de gaz et d’électricité est un premier pas vers une meilleure surveillance quotidienne de la consommation énergétique. À cela s’ajoute la mise en place d’un carnet de suivi numérique du logement. Ce dispositif permet de suivre la consommation énergétique d’une habitation donnée et de constater s’il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation thermique. 

• Plus d’énergies renouvelables

Une meilleure maîtrise de l’énergie va de paire avec le développement des énergies renouvelables dans notre quotidien. La loi de transition énergétique permettra à chaque particulier de s’investir un peu plus en ce sens. Les habitants pourront par exemple participer au capital de sociétés portant des projets liés aux énergies renouvelables.

Sur notre gaspillage

La chasse au gaspillage et l’amélioration du cycle de vie des matériaux et aliments constituent le dernier volet de la loi de transition énergétique qui aura un impact significatif sur le quotidien des particuliers.

En pratique, il se traduira par :

• l’interdiction de la distribution des sacs plastiques à usage unique dès le 1^er janvier 2016 ;
• l’interdiction de distribuer des couverts jetables à partir du 1^er janvier 2020 ;
• une meilleure gestion du tri des déchets à une échelle locale ;
• la limitation du gaspillage alimentaire dans la grande distribution et les services de restauration principalement ;
• une limitation de l’obsolescence programmée des produits. Ces derniers devront être de meilleure qualité et jouir d’une durée de vie plus longue.

La loi de transition énergétique intervient au cœur d’une prise de conscience globale ; la Conférence climat énergie Paris 2015, la COP 21, qui se tiendra du 30 novembre au 11 décembre dans la capitale doit aboutir à un nouvel accord international afin de lutter contre le dérèglement climatique.