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Quelles sont les nouvelles mesures proposées par le gouvernement pour accélérer la transition écologique à partir de 2019 ? Au-delà des décisions déjà prises en 2017, d’autres mesures ont été présentées dans le projet de loi de finances 2019.
TICPE et TICGN impacteront le prix du gaz, du fioul… et du GNR
Concernant les taxes intérieures de consommation sur les produits pétroliers (TICPE) et sur le gaz naturel (TICGN), la trajectoire dévoilée en 2017 est maintenue. En, 2019, on connaîtra donc :
- une augmentation de la TICPE sur le fioul domestique : 183,8 € par 1000 litres de fioul, contre 156,2 € l’an dernier (+27,6 € HT /1000 litres) ;
- une augmentation de la TICGN (gaz naturel) : 10,34 €/MWh, contre 8,45 € en 2018 (+1,89€/MWh).
La nouveauté est que la TICPE réduite pour l’utilisation de GNR est supprimée. Seuls les agriculteurs et les entreprises ferroviaires pourront continuer à en bénéficier.
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Notez que les carburants connaissent également une augmentation de leur taxation, toujours selon la trajectoire définie dans la loi de finances 2017. Dans cet ordre d’idées, le montant de la prime à la conversion destinée à inciter les automobilistes à opter pour un véhicule moins polluant est doublé. |
Prolongation de l’éco-prêt à taux zéro et du CITE jusqu’en 2021
La rénovation du parc immobilier continue à constituer une priorité pour le gouvernement. Ainsi, les incitants financiers proposés aux personnes qui se lancent dans une telle rénovation sont maintenus. C’est le cas du CITE et de l’éco-prêt à taux zéro, qui seront « simplifiés et renforcés » jusqu’en 2021.
Le chèque énergie sera augmenté pour atteindre les 200 euros en 2019.
Augmentation de la TGAP, avec introduction d’une composante déchets
Au rang des nouveautés, on notera l’augmentation de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). Cette hausse s’explique par deux raisons :
- l’augmentation de la part de la taxe constituant un incitant à utiliser des biocarburants ;
- la création d’une nouvelle composante déchets pour inciter à valoriser et à recycler les déchets.
Pour contrebalancer cette mesure et faire en sorte qu’elle n’handicape pas trop les collectivités, une TVA réduite à 5,5% est introduite pour les activités de recyclage et de prévention prises en charge par des prestataires extérieurs.
Investissements massifs dans les énergies renouvelables et les transports en commun
Dernière annonce importante de ce projet de loi de finances 2019 : des investissements massifs vont être consentis pour développer les énergies renouvelables (7,3 milliards) et pour rénover, moderniser et étendre le réseau ferroviaire et les voies navigables. Ils restent toutefois à préciser.
| > À lire aussi : Énergie : la présentation de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie repoussée |
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Comme son nom l’indique, le projet de loi de finances n’est pas encore officiellement adopté. L’assemblée et le sénat disposent en effet de 70 jours, après le dépôt du projet, pour l’entériner. |
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