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Depuis 2008, le gouvernement a multiplié les dispositifs et les initiatives pour inciter à la rénovation énergétique des logements. Au bout de 10 ans, quel bilan peut-on tirer des différentes politiques publiques lancées ? Évolution de la législation, des réglementations, aide à la rénovation énergétique : le point sur les réussites et les échecs constatés.
Rénovation énergétique des bâtiments : l’impact modeste de la législation
En 1974, la France adopte la première réglementation thermique, qui concerne exclusivement les bâtiments d’habitation neuf. Il faudra attendre plus de 30 ans pour que la législation s’adapte à la rénovation énergétique des bâtiments existants.
Le diagnostic de performance énergétique
En 2006, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) fait son apparition pour mesurer les performances (et les faiblesses) d’un logement. Le dispositif a permis de familiariser les particuliers avec la rénovation énergétique. Toutefois, sa fiabilité a régulièrement été contestée, en raison de méthodologies différentes appliquées par les diagnostiqueurs pour classer les performances d’un même logement. En 2012, de nouvelles règles en matière de rénovation permettent d’harmoniser les méthodes appliquées par les diagnostiqueurs, rendant le DPE plus légitime.
La Réglementation thermique 2007/2008
En 2007, c’est la Réglementation thermique existant par élément qui vient étoffer la réglementation en matière de rénovation énergétique, en particulier au sujet de l’isolation. Bien assimilé par les professionnels de la rénovation, le texte a connu un retentissement moindre auprès des particuliers, son non-respect n’étant puni d’aucune sanction. Son intérêt principal sera de définir des niveaux minimaux de performance en matière d’isolation.
En 2008, la RT existant globale permet d’analyser la performance globale du logement en cas de grosses rénovations. Sa popularité sera très limitée, notamment à cause des restrictions en matière de surface du bâtiment, d’année de construction, de budget de rénovation.
Des labels d’État pour récompenser la rénovation
En 2009, les labels d’État apparaissent. Un bâtiment peut ainsi être :
- HPE soit Haute performance énergétique avec une cible énergétique de 150 kWhEP/m2.an ;
- BBC, c’est-à-dire Bâtiment basse consommation, avec une cible énergétique de 80 kWhEP/m2.an.
Ces labels seront rapidement adoptés par l’Ademe, l’Anah ou la Caisse des dépôts comme critères pour attribuer les aides à la rénovation énergétique.
Principal bémol à corriger : les méthodes de calcul employées pour décerner ces labels, très théoriques et souvent jugées trop complexes par les particuliers. Des particuliers qui s’étonnent souvent, après les travaux, de la différence entre les performances annoncées et le montant de leurs factures énergétiques. Alors que la réglementation évolue régulièrement pour les logements neufs ces dernières années, celle appliquée à l’existant et à la rénovation énergétique n’a pas connu d’évolution majeure ces 10 dernières années, souffrant de méthodes de calcul nébuleuses et d’objectifs énergétiques à la limite de l’obsolescence.
La loi de transition énergétique
En 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a largement fait avancer la rénovation énergétique des logements individuels, notamment en assouplissant les règles d’urbanisme concernant l’empiétement d’une isolation par l’extérieur sur la voie publique.
Les aides à la rénovation énergétique : peut mieux faire ?
Principal constat de ces 10 dernières années : les aides à la rénovation énergétique les plus efficaces sont celles appliquées au logement social, comme l’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) par exemple. Les certificats d’économies d’énergie (CEE) et les aides fournies par les collectivités (Plan climat ville à Paris notamment) font également des émules. Toutefois, la complexité des démarches administratives et les conditions d’obtention parfois complexes sont un réel frein pour les particuliers effectuant des travaux éligibles. Le projet de loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique pourrait être l’occasion de simplifier les dispositifs d’aide financière pour les rendre plus populaires, et plus efficaces.
Pour aller plus loin :
Actualités sur la rénovation énergétique
