Rénovation énergétique : comment sont contrôlés les travaux ?

Pour bénéficier des aides financières à la rénovation énergétique d’un logement, comme MaPrimeRénov’, la Prime Energie ou encore les éco-prêts à taux zéro, les ménages doivent faire réaliser les travaux par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Évolution du label RGE

Cette certification a été mise en place il y a plusieurs années afin de garantir la qualité des travaux effectués mais aussi la performance énergétique des installations réalisées. En 2021, la certification RGE a évolué, notamment pour préciser et clarifier les divers « domaines RGE », autrement dit les qualifications spécifiques que doivent acquérir les professionnels pour réaliser certains types de travaux.

L’évolution du savoir-faire dans le domaine de la rénovation énergétique implique en effet que certains types de travaux disposent de leur domaine de certification propre. Par le passé, par exemple, l’ensemble des travaux liés à l’isolation d’un toit était rassemblés dans un seul domaine. Depuis 2021, l’isolation de la toiture par l’extérieur fait l’objet d’un domaine distinct de l’isolation du toit via l’isolation des planchers des combles perdus.

Jusqu’il y a peu, on ne comptait que 12 domaines RGE distincts. Désormais, on en recense 19.

Renforcement des contrôles sur chantier

Le réforme du label RGE s’accompagne aussi d’un renforcement des mesures de contrôle et des sanctions en cas de malfaçons ou de fraudes. L’enjeu, à travers cette démarche, est de garantir la réputation de fiabilité indéfectible du label.

Les chantiers seront à ce titre davantage surveillés que par le passé. Et plus particulièrement tous ceux qui, selon l’ADEME, concernent des travaux considérés comme « critiques » : appareils de chauffage au bois, pompes à chaleur, isolation des combles perdus et des planchers bas. Dans cette perspective, les artisans doivent déclarer davantage de chantiers pour obtenir leur qualification RGE et la conserver. Ces travaux feront l’objet d’audits réguliers, et plus encore si des non conformités devaient être constatées lors d’un de ces chantiers.

De plus, les organismes de qualification mettent en place une procédure de traitement de toute réclamation ou signalement effectué par un tiers.

Des contrôles plus transparents

Toutefois, afin de garantir la plus grande transparence et objectivité dans la conduite des audits, les professionnels RGE sont informés des divers éléments contrôlés lors de ceux-ci.

Pour chaque type de travaux, une grille des éléments contrôlés est disponible et accessible au public au départ du site Internet de l’ADEME.

Depuis le 1^er janvier 2021, ces grilles sont obligatoirement utilisées lors de chaque contrôle. Une non-conformité majeure constatée pour l’un des éléments visés par le contrôle entrainera dès lors, lit-on sur le site de l’ADEME, « un audit supplémentaire ou une autre sanction décidée en commission composée d’experts du bâtiment. »

De cette manière, les ménages disposent de garanties supplémentaires relatives à la bonne exécution de leurs travaux de rénovation énergétique