Quels papiers faut-il fournir pour obtenir la prime énergie ?

Pour pouvoir bénéficier d’une prime énergie pour la réalisation de ses travaux de rénovation énergétique, il faut répondre à des conditions clairement établies. La première exigence est de faire sa demande de prime énergie avant de signer tout devis pour la réalisation des travaux. Il est aussi important de vérifier les conditions d’éligibilité des travaux effectués. Enfin, au terme du chantier, il vous faudra envoyer un dossier appelé « Attestation sur l’honneur ».

Qu’est-ce que l’Attestation sur l’honneur ?

L’Attestation sur l’honneur est le document officiel qui permettra de libérer l’aide préalablement demandée.

Il vous faudra donc remplir cette Attestation sur l’honneur à deux. Elle doit en effet être complétée et signée à la fois par l’installateur qui a réalisé les travaux et le demandeur de l’aide, autrement dit « vous ».

Ce document comprend obligatoirement plusieurs rubriques :

• les caractéristiques des travaux effectués : il faut y préciser le type de travaux réalisés ainsi que les matériaux utilisés ;
• les informations relatives aux bénéficiaires, ses coordonnées, sa signature ;
• les informations liées au professionnel, à savoir ses coordonnées et sa signature.

Si une des informations venait à faire défaut, la prime énergie ne pourra pas être délivrée.

Quels documents faut-il joindre à l’Attestation sur l’honneur ?

L’Attestation sur l’honneur est la pièce maîtresse de votre dossier. Seule, cependant, elle ne permet pas d’obtenir la prime demandée. Il faut qu’elle soit accompagnée de plusieurs autres documents :

• La photocopie du devis daté et signé. Attention, pour que le dossier soit éligible, la signature du devis doit être postérieure à la date d’introduction de la demande ;
• La photocopie des factures détaillées des travaux, comprenant à la fois la main-d’œuvre et les matériaux installés. Ce document permet de vérifier l’éligibilité des travaux réalisés. Il faut aussi pouvoir apporter la preuve que ces factures ont bien été payées. La mention des termes « acquittée » ou « payée » sur le document peut faire office de preuve ;
• Les documents attestant de la certification du matériel utilisé et/ou de la qualification professionnelle de la société qui a effectué les travaux. En effet, l’installateur choisi doit être Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) dans le domaine de travaux concernés.

Il est important que les noms mentionnés sur l’Attestation sur l’honneur soient les mêmes que ceux figurant sur le devis et les factures.

Dans quel délai mon dossier « prime énergie » doit-il être renvoyé ?

Ce dossier, pour être accepté, doit être renvoyé à TotalEnergies, en tant qu’organisation qui octroie cette prime, dans les six mois qui suivent la fin des travaux. Au-delà de cette période, la prime ne pourra plus être octroyée.

Si le dossier est complet et que les éléments qu’il contient attestent bien de l’éligibilité des travaux, la prime énergie vous sera directement envoyée par chèque dans un délai de 90 jours.

L’énergie tout compris vous accompagne dans vos démarches de demande d’aide

Ces démarches, édictées par le législateur, vous semblent fastidieuses ? Détrompez-vous. L’énergie tout compris, au départ de ses simulateurs d’économies d’énergie et des aides à la rénovation énergétique, vous accompagnera dans vos différentes démarches. Votre installateur RGE sera aussi un interlocuteur privilégié pour vous aider à compléter votre dossier.