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L’exclusion progressive des chaudières gaz des dispositifs d’aide à la rénovation énergétique s’inscrit dans une volonté, pour le Gouvernement, de sortir de la dépendance aux énergies fossiles et d’atteindre la neutralité carbone.
Les chaudières gaz exclues des CEE
Les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE) sont désormais exclues des certificats d’économie d’énergie (CEE). C’est ce que stipule l'arrêté du 6 octobre 2023 paru au Journal Officiel. Dans les faits, le texte supprime la fiche d’opération standardisée « BAR-TH-106 » pour la mise en place de ce type de chaudière. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de l’exclusion des chaudières à gaz de MaPrimeRénov’, autre dispositif d’aide à la rénovation énergétique.
Le Gouvernement avait même envisagé, il y a quelques mois, l’interdiction pure et simple des chaudières gaz. Finalement, il a opté pour un système d’incitation afin que les ménages sortent des énergies fossiles et se tournent vers des systèmes utilisant les énergies renouvelables, en particulier les pompes à chaleur (PAC).
Le saviez-vous ?
Les CEE sont un dispositif permettant d’atteindre, sur un certain nombre d’années, des objectifs en matière d’économies d’énergie. Pour y parvenir, les pouvoirs publics imposent aux fournisseurs d’énergie (appelés les « obligés ») d’aider les consommateurs à améliorer la performance énergétique de leur logement ou bâtiment. C’est ainsi que TotalEnergies propose la prime Énergie aux personnes souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique.
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Les professionnels du bâtiment hostiles à la sortie des chaudières gaz des CEE
Cette décision d’exclure les chaudières gaz des CEE inquiète cependant les professionnels. Pour la Capeb (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), ces équipements fonctionnent certes aux énergies fossiles, mais permettent aux ménages modestes « d’accéder plus facilement, financièrement, à une amélioration de leur performance énergétique », a précisé Jean-Christophe Repon, président de la Capeb. Il alerte également sur le fait que techniquement, il n’est pas possible d’installer des PAC partout. Olivier Salleron, président de la FFB (Fédération française du bâtiment), espère quant à lui que la TVA à taux réduit sera maintenue pour l’installation d’une chaudière gaz.
À lire aussi : TVA à taux réduit : bientôt une augmentation pour les travaux de rénovation ?
Les aides disponibles pour changer son système de chauffage
Si vous envisagez de remplacer votre chauffage fonctionnant aux énergies fossiles (dont font partie les chaudières gaz) par un équipement fonctionnant aux énergies renouvelables (PAC, chaudière biomasse…), voici les aides dont vous pouvez bénéficier :
- MaPrime Rénov’ ;
- la prime Énergie de TotalEnergies ;
- la TVA à taux réduit ;
- les aides des collectivités locales.
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