Les autorités publiques ont constaté une hausse du nombre de fraudes au DPE, par des propriétaires qui souhaitent contourner l’interdiction qui pourrait leur être faite au 1er janvier 2025 de mettre en location leurs biens immobiliers. Pour se protéger, il convient désormais d’adopter certains réflexes.
Vous craignez d’être en face d’un DPE falsifié ? Rappelons tout d’abord que ce document – qui permet de connaître le niveau de performance énergétique et climatique d’un logement (via des étiquettes de A à G), à partir d’une fine analyse de sa consommation d’énergie et de son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre – doit présenter certaines informations :
Si une de ces informations basiques venait à manquer, attention ! Vous êtes peut-être en face d’un DPE falsifié – rappelons que les professionnels qui établissent ce document engagent leur responsabilité via une certification.
Si la fraude au DPE explose, c’est parce qu’ il est interdit de louer des biens considérés comme des passoires thermiques (avec des consommations de plus de 450 kWh/m2 par an, soit une note « G + » au DPE). Cette interdiction s’étendra au 1er janvier 2025 à tous les biens classés G, puis aux logements classés F et E, respectivement en 2028 et en 2034.
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Pour savoir si le DPE qui vous est présenté est valide, plusieurs astuces sont à connaître. Tout d’abord, il doit comporter un numéro d’identification, qui atteste que le DPE a bien été envoyé à l’ADEME par le diagnostiqueur – vous pouvez vérifier sur le site de l’agence pour la transition écologique, les données qu’il contient.
Ensuite, vous pouvez vérifier que l’expert qui a réalisé le DPE est bien affilié à un organisme certificateur, toujours sur le site de l’ADEME. De plus, le diagnostiqueur doit disposer d’une assurance, indiquée sur le document qu’il remet après son étude. N’hésitez pas à appeler cette dernière pour vous assurer de son existence. Enfin, si vous estimez que la note présentée ne correspond vraiment pas aux performances de votre logement, n’hésitez pas à consulter notre simulateur DPE. Il vous donnera une idée de son véritable classement.
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