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À l’initiative du ministère de l’Environnement et de l’association Financement Participatif Français (FPF), le label « Financement participatif pour la croissance verte » a été lancé le 7 avril 2017 pour valoriser les projets écologiques sur les plateformes de crowdfunding.
Un label écologique selon quels critères ?
Le label « Financement participatif pour la croissance verte » est octroyé aux porteurs de projets écologiques par les plateformes partenaires, à condition d’en faire la demande et de remplir certains critères spécifiques.
- Un projet vert
Le projet proposé sur les plateformes de crowdfunding doit obligatoirement s’inscrire dans une démarche « verte » et suivre le cadre de la Transition énergétique et écologique pour le climat. Ainsi, les projets autour des énergies renouvelables, l’agriculture durable et l’économie circulaire sont éligibles. Par contre, les activités en rapport au nucléaire et aux énergies fossiles par exemple sont exclues du label.
- La transparence sur toutes les étapes du projet
Pour obtenir ce label écologique, il faut informer de manière claire les investisseurs sur l’avancée du projet ainsi que sur les impacts environnementaux et sociaux qui sont visés. Les investisseurs pourront également poser toutes leurs questions aux porteurs de projets grâce à un espace dédié sur les sites de crowdfunding.
- Les impacts positifs du projet
Le 3e critère à la labellisation du projet renforce cette idée de transparence totale puisqu’il s’agit d’indiquer les impacts positifs du projet, spécialement si ce dernier concerne les domaines du changement climatique, de l’eau, de l’économie circulaire et de la biodiversité.
Comment ça marche ?
Ce nouveau label permet de faciliter la levée de fonds pour des projets innovants et soucieux de l’environnement grâce aux plateformes de crowdfunding. Le financement participatif du projet se décline sous différentes formes, à savoir, le don, le prêt, l’investissement, les obligations ou encore les minibons. Petits projets et idées plus coûteuses sont également compris dans le label.
À qui s’adresse ce nouveau label ?
Ce label peut s’appliquer à des projets demandant un investissement plus ou moins important. Les petits projets de moins de 15 000 € devront simplement remplir les conditions pour bénéficier du label écologique. En revanche, tous les projets au-delà de 15 000 € devront rendre un rapport beaucoup plus complet sur l’utilisation de l’argent récolté et apporter une mesure plus rigoureuse des impacts sur l’environnement.
Quelles sont les plateformes concernées ?
Il existe des dizaines de plateformes de financement participatif en France. Certaines sont généralistes tandis que d’autres ciblent une activité en particulier. Selon le type de projet, il faudra choisir la plateforme de financement adaptée. Pour octroyer ce nouveau label, les sites de crowdfunding doivent être signataires d’une convention avec l’État qui comprend les critères d’éligibilité des projets, le processus de labellisation et le suivi d’un projet labélisé. Le site de financement participatif partenaire s’engage à répondre dans un délai de 3 semaines.
Bon à savoir
Le label « Financement participatif pour la croissance verte » n’est pas à confondre avec l’Écolabel Européen, le seul label écologique officiel en vigueur en Europe. Depuis 25 ans, l’Écolabel Européen assure la qualité environnementale des produits et services de grande consommation.
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