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Certains propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière si ces derniers réalisent des travaux visant à faire des économies d’énergie dans leur logement. La durée et le taux de cette exonération peuvent varier selon certaines conditions. On vous dit tout.
Exonération de taxe foncière : quels types de travaux sont concernés ?
Les propriétaires éligibles à une exonération temporaire de la taxe foncière doivent avoir fait des dépenses d’équipement pour leur logement, ouvrant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique et supérieures à :
- 10 000 € hors main d’œuvre au cours de l’année précédant l’application de l’exonération ;
- 15 000 € au cours des trois années précédant l’application de l’exonération.
Les travaux d’économie d’énergie peuvent concerner :
- l’achat de matériaux isolants ;
- l’installation d’appareils de régulation de chauffage et d’eau chaude sanitaire ;
- l’achat d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;
- le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ;
- l’installation d’une cogénération ;
- l’installation de systèmes de récupération des eaux de pluie visant à couvrir les besoins en eau du logement.
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Quels sont les logements concernés par cette exonération ?
Seuls certains propriétaires sont éligibles à l’exonération de taxe foncière accordée à la suite de travaux de rénovation énergétique. Certaines conditions doivent être respectées, notamment le type de construction.
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Type de construction |
Durée de l’exonération |
Taux de l’exonération |
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Logement construit avant le 01/01/1989 ayant fait l’objet de travaux d’économies d’énergie ou logement nouveau en vue de financer des dépenses d’économie d’énergie |
3 ans à partir de l’année suivant celle du paiement des dépenses (ou 5 ans pour les délibérations votées avant 2019) |
De 50 à 100 % |
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Logement construit avant le 01/01/2009 doté d’un niveau de performance énergétique supérieur à celui imposé par la loi |
3 ans à partir de l’année suivant celle du paiement des dépenses (ou 5 ans pour les délibérations votées avant 2019) |
De 50 à 100 % |
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Quelles sont les démarches à faire pour en bénéficier ?
Pour bénéficier de l’exonération, vous devez déposer une déclaration sur papier libre auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts fonciers du lieu de situation des biens. Cette déclaration doit comporter tous les éléments permettant d’identifier les biens, notamment la date d’achèvement du logement. Vous devez également joindre les éléments justifiant la nature et le montant des dépenses réalisées. Cette déclaration doit être déposée au service des impôts avant le 1er janvier de l’année à compter de laquelle l’exonération est applicable. La demande peut aussi être adressée depuis votre espace particulier sur le site des impôts.
Quelles sont les villes concernées par cette mesure ?
L’exonération doit être votée sur délibération des collectivités territoriales. C’est pourquoi d’une commune à l’autre, l’exonération de la taxe foncière suite à des travaux de rénovation énergétique peut ne pas être mise en place. Pour savoir si votre commune ou votre département a voté en faveur de l’exonération de la taxe foncière, vous pouvez contacter votre mairie. Dans tous les cas, l’exonération doit être votée avant le 1er octobre pour être applicable au 1er janvier de l’année suivante.
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