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Le DPE est devenu aussi incontournable que critiqué. Document aujourd’hui de premier plan pour la mise en location ou la vente d’un bien immobilier, il est, selon Olivier Klein, ministre du Logement, « en train de transformer le marché de l’immobilier en donnant une valeur verte aux logements et c’est une excellente chose ». Cependant, de nombreux professionnels s’insurgent contre les prix agressifs de certains diagnostiqueurs, qui aboutiraient à des DPE « au rabais ». Le ministère du Logement constate « une certaine hétérogénéité dans les diagnostics ». Pour y remédier, une amélioration de la formation des diagnostiqueurs est annoncée.
Une feuille de route pour améliorer le DPE
Pour améliorer la qualité du DPE, le ministre a évoqué une feuille de route. Il s’agit de « renforcer et homogénéiser les pratiques des diagnostiqueurs ». Il a ainsi annoncé que l’arrêté encadrant la certification des diagnostiqueurs réalisant des DPE serait modifié d’ici cet été. Voici les solutions avancées :
- Renforcer la formation initiale nécessaire pour accéder à la certification, en prévoyant notamment un temps suffisant de pratique sur le terrain en situation réelle.
- Homogénéiser le contenu et les modalités des examens pour tous les organismes de certification.
- Améliorer le contrôle et le suivi des professionnels certifiés en exercice, en renforçant le nombre de contrôles sur ouvrage et de surveillances documentaires, réalisés par des organismes de certification. Il s’agit bien entendu de s’assurer la mise en œuvre, par les diagnostiqueurs, des bonnes pratiques du diagnostic.
- Renforcer la formation continue avec la mise en place de cas concrets.
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Les propositions des diagnostiqueurs professionnels
Ces mesures sont cependant jugées coûteuses pour les entreprises, inapplicables et insuffisantes par les professionnels. Le Syndicat interprofessionnel du diagnostic immobilier (Sidiane) estime qu’il faudrait plutôt mettre en place un « indice de complétude » qui serait visible sur la première page du DPE. Celui-ci indiquerait le ratio entre la quantité d’informations fournies par le propriétaire et le total des informations requises pour réaliser un DPE fiable.
Il évoque également « la création d’un diagnostic immobilier périodique », à réaliser tous les dix ans, et l’adoption de la certification d’entreprise pour la filière du diagnostic immobilier, comme elle existe dans d’autres métiers réglementaires.
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Pourquoi le DPE est-il aussi important ?
Le DPE, qui indique la performance énergétique d’un logement, en classant les biens immobiliers de A à G, est un document précieux tant pour la location que pour la vente. Or, la location des biens les plus énergivores est progressivement interdite. Les pires passoires thermiques classées G le sont déjà depuis le 1er janvier 2023. Tous les biens de cette classe le seront en 2025. Ce sera au tour des logements classés F en 2028 et E en 2034. D’où la nécessité, pour les propriétaires, de lancer des travaux de rénovation énergétique : isolation des combles, installation d’une chaudière à granulés de bois, etc.
Pour la vente d’un bien, le DPE est obligatoire et opposable. C’est-à-dire que, depuis le 1er janvier 2021, l’acheteur peut se retourner contre le propriétaire ou le diagnostiqueur en cas d’irrégularité du DPE et si cela lui cause préjudice.
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