Aides rénovation énergétique : qu’est-ce qui change en 2023 ?

Le Gouvernement a réorienté ses aides, notamment celles pour les travaux de rénovation énergétique, afin de les rendre plus efficaces et d’endiguer les problèmes liés aux coûts de l’énergie, qui impactent grandement les entreprises.

MaPrimeRénov’ : une aide mieux orientée vers les rénovations globales

Dans un arrêté du 29 décembre 2022, les changements du dispositif MaPrimeRénov’ pour 2023 ont été précisés. Globalement, les aides sont davantage fléchées vers les rénovations globales que vers les simples gestes de rénovation.

Voici les principales mesures :

• Les forfaits « rénovation globale » sont augmentés pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures. Ils passent respectivement de 7 000 à 10 000 euros et de 3 500 à 5 000 euros.
• Les chauffages fonctionnant principalement aux énergies fossiles sont exclus du dispositif. Cela signifie que toute installation de chaudière gaz, même à très haute performance, ne peut plus bénéficier de MaPrimeRénov’.
• La prime sur les poêles à granulés diminue de 500 euros à partir du 1er février pour les ménages modestes et très modestes : elle passe de 3 000 à 2 500 euros pour les ménages très modestes et de 2 500 à 2 000 euros pour les ménages modestes.
• La prime sur les systèmes VMC (ventilation mécanique contrôlée) est également réduite de 500 euros : elle passe de 3 000 à 2 500 euros pour les ménages très modestes, de 2 500 à 2 000 euros pour les ménages modestes et de 2 000 à 1 500 euros pour les ménages aux revenus intermédiaires.
• Les ménages les plus aisés ne bénéficieront plus d’aides pour réaliser des travaux d’isolation en mono-geste, à partir du mois d’avril.

Par ailleurs, dès le 1er avril, un audit énergétique sera obligatoire pour toute vente de passoire thermique. Cet audit pourra permettre aux propriétaires d’avoir recours au forfait « rénovation globale » et aux bonus « sortie de passoire thermique » et « atteinte d’un niveau BBC », qui s’élèvent entre 500 et 1 500 euros en fonction des revenus du ménage. Ces spécificités sont prévues dans le dispositif MaPrimeRénov’.

Pour certaines opérations, les propriétaires devront faire appel à un « accompagnateur Rénov’ », notamment pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité et pour des aides supérieures à 5 000 euros.

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Les autres changements dans le domaine de l’énergie

D’autres mesures sont mises en place en 2023, et concernent notamment les entreprises et les collectivités locales, qui vont bénéficier d’aides pour supporter la montée des prix. Rappelons que ces structures ne sont pas soumises, comme les particuliers, au bouclier tarifaire, qui limite l’impact de ces hausses.

Pour la facture d’énergie des entreprises

L’État prendra en charge 50 % de la facture d’énergie des PME (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros), des associations, des établissements publics payant plus de 180 euros/MWh, dans la limite de 500 euros/MWh. Parallèlement, 20 % de la facture totale d'électricité des entreprises et structures ayant une part énergie de 350 euros/MWh (0,35 kWh) seront pris en charge. En outre, un guichet d’aide complémentaire est disponible sur le site impots.gouv.fr pour les entreprises dont les factures de gaz ou d’électricité augmentent de plus de 50 % et dépassent 3 % du chiffre d’affaires.

Efficacité énergétique des logements : les obligations des propriétaires

Dernière mesure à retenir : depuis le 1er janvier, la loi Climat et Résilience impose une consommation énergétique à ne pas dépasser (450 kWh/m²) pour que le logement soit qualifié de décent et puisse être proposé à la location.

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