Entretien de la VMC : locataire ou propriétaire ?

Entretien de la VMC : quelles obligations pour le locataire ?

L’entretien de la ventilation mécanique contrôlée (VMC) revient à la charge du locataire durant toute la durée du bail. Plus précisément, selon la loi du 6 juillet 1989, le locataire a l’obligation de prendre en charge l’entretien courant de son logement ainsi que des équipements mentionnés dans le contrat de location, dont fait partie la VMC.

Entretenir régulièrement la VMC

Tous les 3 mois, il est recommandé de dépoussiérer et de nettoyer les conduits et bouches d’aération et d’extraction. Il convient également de vérifier régulièrement le bon fonctionnement de tous les équipements du logement.

Tous les 3 ans, confiez l’entretien complet et exhaustif de votre système de ventilation à un professionnel. Il se chargera d’un nettoyage en profondeur de la VMC, des conduits et du bloc moteur.

Signaler rapidement les problèmes

Le locataire est également tenu de signaler les éventuels problèmes de la VMC à son propriétaire ou à l’agence de gestion locative dans les plus brefs délais. Cela peut être le cas en cas de baisse de performances de l’installation, de dommages à l’intérieur ou l’extérieur de l’équipement ou encore de bruits anormaux.

Ce signalement peut donner lieu à une inspection du système de ventilation afin de définir à qui incombe la responsabilité. Ainsi, si le problème est lié à :

• un manque d’entretien : le locataire est responsable ;
• une usure naturelle ou un problème structurel : le propriétaire est responsable.

Entretien de la VMC : quelles obligations pour le propriétaire ?

Dans un premier temps, le propriétaire est obligé d’installer une VMC dans l’habitation. Il est tenu de proposer au locataire un logement fonctionnel, respectueux des normes de sécurité et de salubrité. Cela implique donc la présence d’un système de ventilation en bon état de fonctionnement et correctement installé.

Assurer la maintenance et les réparations

Responsable des problèmes structurels du logement, le propriétaire doit assurer la maintenance globale de la VMC et les réparations majeures, si elles ne sont pas liées à un défaut d’entretien de la part du locataire. Par exemple, le propriétaire bailleur est tenu de remplacer les pièces endommagées en cas d’usure naturelle de la VMC.

Répondre rapidement au locataire

Également, le propriétaire a l’obligation de répondre rapidement aux signalements de son locataire concernant des problèmes au niveau de la VMC. Il doit alors procéder à une constatation du dysfonctionnement et prendre les mesures nécessaires pour apporter une solution au problème : appeler un professionnel pour une réparation ou remplacer l’installation, par exemple.

Entretien de la VMC : comment gérer les conflits entre propriétaire et locataire ?

L’entretien de la VMC peut malheureusement être source de litiges, voire de conflits entre propriétaire et locataire sur la responsabilité du dysfonctionnement.

Quels sont les litiges possibles ?

En matière d’entretien de VMC, on retrouve différents cas de litiges courants entre propriétaire et locataire, notamment :

• un manque d’entretien du locataire : le propriétaire peut demander le paiement des réparations ;
• un manque de maintenance du propriétaire : le locataire peut demander que les réparations nécessaires soient réalisées ;
• un désaccord sur les responsabilités de chaque partie dans l’entretien et la maintenance.

Quelles solutions aux litiges ?

En cas de problèmes et de désaccords entre le propriétaire et le locataire, plusieurs solutions existent pour régler cette situation.

La résolution à l’amiable

Trouver une solution à l’amiable grâce à un dialogue transparent et constructif reste la solution à privilégier pour les deux parties. Propriétaire et locataire peuvent notamment :

• vérifier ensemble l’état de la VMC afin de chercher un compromis satisfaisant tout le monde ;
• consulter les différentes clauses du bail afin de savoir précisément quel type d’entretien revient à la charge du locataire ou du propriétaire ;
• consulter les textes de lois et réglementations concernant l’entretien du système de ventilation.

En dialoguant, les deux parties peuvent parvenir à trouver certains arrangements. Par exemple :

• en cas de faute du locataire : utiliser le dépôt de garantie pour financer les réparations ;
• en cas de faute du propriétaire : réduire le montant du loyer jusqu’à réparation de la VMC.

Le recours en justice

Si propriétaire et locataire ne parviennent pas à trouver un accord sur leur différend au sujet de l’entretien de la VMC, le recours en justice reste possible.

Il est conseillé de se tourner vers un avocat spécialisé en immobilier afin d’être correctement conseillé et orienté vers l’instance adéquate :

• tribunal judiciaire pour les litiges liés à la location immobilière, dont les travaux de réparation ;
• tribunal de grande instance pour des litiges supérieurs à 10 000 euros.