Les aides de l’Anah peuvent être cumulées avec diverses subventions et primes. Pour ce faire, il suffit de respecter les conditions d’obtention de chaque aide. Tour d’horizon des aides cumulables avec l’Anah.
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Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt immobilier sans frais de dossier, dont les intérêts restent à la charge de l’État. Valable jusqu’au 31 décembre 2027, l’éco-PTZ est destiné à l’achat d’un logement neuf ou à réhabiliter.
Il s’agit avant tout d’un prêt complémentaire au crédit immobilier habituel. L’éco-PTZ ne peut donc pas financer la totalité de l’achat d’une résidence. Son attribution dépend des ressources du ménage. Les personnes qui souhaitent faire appel au dispositif ne doivent pas être propriétaires depuis au moins deux ans, à quelques exceptions près (invalidité, handicap, catastrophe naturelle).
Quant au montant du prêt à taux zéro, celui-ci est calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer, de la nature et du prix d’achat du logement, ainsi que de la zone géographique. Dans tous les cas, le remboursement du prêt ne peut excéder 25 ans.
L’éco-PTZ est accessible dans les établissements de crédit qui ont préalablement signé une convention avec l’État. Ceux-ci n’ont pas l’obligation d’accorder le prêt à taux zéro.
La TVA à taux réduit à 5,5 % est également cumulable avec les aides de l’Anah. Rappelons que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt direct, facturé sur l’ensemble des biens et services consommés ou utilisés. Le taux habituel est fixé à 20 %. En fonction des types de travaux, il est possible de profiter d’une TVA réduite à 10 %, voire, sous certaines conditions, à 5,5 %.
En ce qui concerne la TVA réduite à 5,5 %, celle-ci s’applique aux chantiers de rénovation énergétique. Les travaux visent les économies d’énergie, l’amélioration de l’isolation thermique ou l’utilisation des énergies renouvelables.
Pour en profiter, il est essentiel que les travaux et équipements soient facturés par une entreprise. Le logement à rénover doit être achevé depuis plus de deux ans au début des travaux. Il doit également s’agir d’une habitation (résidence principale ou secondaire) et non d’un local commercial.
Si le coût des travaux excède 300 euros TTC, il convient de remettre à l’entrepreneur des travaux une attestation qui confirme le respect des conditions d’application du taux réduit.
Versé chaque année à des millions de ménages modestes, le chèque énergie participe au paiement des factures d’électricité et de gaz. Le dispositif est versé sous conditions de ressources. Plus précisément, l’administration fiscale dresse chaque année une liste de bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer. Cette aide est cumulable avec celles de l’Anah.
En cas d’éligibilité au chèque énergie, il n’y a aucune démarche à effectuer. Le chèque énergie est directement transmis par courrier à la dernière adresse indiquée à l’administration fiscale. Généralement, les chèques sont envoyés au mois d’avril et sont valables jusqu’au 31 mars de l’année suivante. En 2024, le montant du chèque énergie était compris entre 48 et 277 €, selon les revenus et la composition du ménage.
Il est nécessaire de veiller au respect des conditions d’obtention de chacune des aides cumulées. Certaines aides ou solutions de prêt ne peuvent pas être octroyées, par exemple, en cas de travaux réalisés dans une résidence secondaire. Par conséquent, le cumul, bien qu’autorisé en principe, pourrait ne pas l’être dans certains cas spécifiques, d’où l’importance de bien se renseigner sur chaque type d’aide dont vous pouvez éventuellement bénéficier.
