Travaux embarqués : qu'est-ce que c'est ?

On parle de travaux embarqués dans la cadre de projet de rénovation d’envergure, comme un ravalement de façade, une rénovation importante de la toiture et d’autres transformations conséquentes. Le concept désigne des travaux d’isolation que les propriétaires sont désormais obligés de mettre en œuvre quand ils procèdent à de tels chantiers.

Lutter contre les passoires thermiques, ces habitations dont les performances énergétiques sont parmi les plus faibles, est un enjeu essentiel. En améliorant l’isolation de ces bâtiments, on peut en effet réaliser d’importantes économies d’énergie et réduire considérablement l’empreinte environnementale du parc de logements.

Pour inciter les ménages français à s’engager dans une démarche de transition énergétique, l’État français a pris plusieurs mesures. Certaines sont incitatives, comme les aides à la rénovation énergétique. D’autres, pour faire avancer les choses, sont contraignantes. C’est le cas des exigences liées aux travaux embarqués.

Travaux embarqués : de quoi parle-t-on ?

La notion de travaux embarqués renvoie à l’obligation de réaliser certains travaux d’isolation thermique dans le cadre d’un projet de rénovation d’envergure. Cette exigence a été instaurée au début de l’année 2017 et concerne les propriétaires qui procèdent à des chantiers relatifs à la façade ou à la toiture de leur bâtiment. 

L’idée est de contraindre tout propriétaire procédant à des travaux d’aménagement ou de réfection à visée esthétique à améliorer la performance thermique du logement. Ces travaux visant le renforcement de l’efficience énergétique d’un bâtiment sont donc embarqués au cœur des projets envisagés.

Les travaux d’isolation, en outre, doivent être réalisés pour atteindre les performances thermiques définies dans la réglementation thermique en vigueur.

Dans quels cas de figure est-on obligé de réaliser ces travaux embarqués ?

L’obligation de procéder à des travaux d’isolation s’applique dans divers cas :

• Si le propriétaire décide de procéder à une réfection ou au remplacement de l’enduit recouvrant la façade.
• Lors de l’installation d’un nouveau parement sur au moins 50% de la façade.
• Lors de la rénovation de la toiture qui concerne au moins 50% de la couverture du logement.
• A l’occasion de la transformation et de l’aménagement de toute pièce de plus de 2m² en un lieu habitable.

Qui est concerné par les travaux embarqués ?

Tous les propriétaires, y compris les copropriétaires, sont concernés par l’obligation de réaliser des travaux embarqués dans le cadre des chantiers évoqués plus haut. 

Il existe cependant quelques exceptions prévues dans le texte législatif, en raison d’enjeux de préservation du patrimoine, par exemple. Des raisons financières, si elles sont correctement justifiées, peuvent permettre d’être exemptés de l’obligation de réaliser ces travaux embarqués.

Profitez des aides à la rénovation énergétique

Il est important de noter que des aides existent pour la réalisation de ces travaux d’isolation, comme la prime unique à la rénovation énergétique, qui remplace le CITE et les aides Anah pour les ménages aux revenus modestes ou très modestes. Le CITE est encore accessible tout au long de l’année 2020 pour les ménages se trouvant dans une classe de revenus intermédiaires.

Découvrez si vous êtes éligible aux aides à la rénovation énergétique grâce à notre nouveau simulateur.