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Du 12 janvier au 4 février, le ministère de l’Ecologie a mis en consultation un projet de décret concernant l’obligation d’isolation des façades et des toitures lors de gros travaux de rénovation. Cette mesure devrait entrer en vigueur pour tous les travaux dont le devis sera signé à compter du 1er janvier 2017. L’énergie tout compris fait le point pour vous sur cette mesure qui s’inscrit dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique.
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Quelle obligation d’isolation pour les toitures et les façades ?
Le décret précise les bâtiments concernés par cette obligation d’isolation des façades et des toitures, ainsi que les caractéristiques des travaux à engager.
Conditions d’application de l’obligation d’isolation
Seuls certains bâtiments sont concernés par l’obligation d’isolation des toitures et des façades en cas de gros travaux. Ainsi, les bâtiments à usage d’habitation ou d’enseignement, les bureaux, les bâtiments commerciaux et les hôtels devraient se plier à cette mesure. Si des travaux importants sont entrepris sur ce type de bâtiment, le maître d’ouvrage devra réaliser des travaux d’isolation sur la partie du bâtiment concernée. La nouvelle isolation devra être conforme aux caractéristiques thermiques précisées par l’arrêté du 3 mai 2007.
Les travaux concernés par l’obligation d’isolation des façades et des toitures
Le décret apporte une définition précise des gros travaux qui engendreront une nouvelle isolation des façades et des toitures. Concernant la façade, la réfection de l’enduit existant, le remplacement d’un parement ou la mise en place d’un nouveau parement conduira à des travaux d’isolation obligatoires, à condition que le ravalement s’applique à au moins 50 % de la façade hors ouvertures. L’isolation des toitures, elle, sera obligatoire en cas de remplacement ou de recouvrement d’au moins 50 % de la couverture, ouvertures non comprises.
Isolation des toitures et façades : les dérogations possibles
Dans certaines situations, l’obligation d’isolation des toitures et des façades en cas de travaux de rénovation importants ne s’applique pas :
- Si les travaux d’isolation ne sont pas conformes aux dispositions réglementaires concernant le droit des sols et le droit de propriété à propos de l’aspect des façades et leur implantation ;
- Si les travaux d’isolation modifient l’aspect d’une construction dans un secteur sauvegardé, aux abords d’un monument historique ou d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ;
- Si le maître d’ouvrage constate une disproportion trop importante entre les avantages d’une isolation par l’extérieur et ses inconvénients. Dans ce cas, il devra justifier son avis en expliquant en quoi les travaux d’isolation auront un impact négatif (surcoût, modification de l’aspect d’un bâtiment, etc.).
Le saviez-vous ?
Ce décret ne concerne pas les départements et collectivités d’outre-mer.
Pour aller plus loin :
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